1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension et restructuration du collège des Châteaux à Châtenois – relance du lot 03 Désamiantage - démolition
Description: Extension et restructuration du collège des Châteaux à Châtenois – relance du lot 03 Désamiantage - démolition
Identifiant de la procédure: edce136b-69ef-40db-93e2-589189714b13
Identifiant interne: 25278
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L’opération globale consiste à remédier à l’ensemble des dysfonctionnements du collège qui souffre de problèmes fonctionnels (surface des salles de classe non-conforme au référentiel, éclatement des pôles, problèmes de flux, absence de locaux scolaires, d’une salle polyvalente et de vestiaires EPS), Le projet permet également de rénover thermiquement les bâtiments vétustes et énergivores Outre les reprises de l’enveloppe des bâtiments pour permettre d’optimiser les besoins énergétiques, les interventions intègrent la mise en conformité des locaux afin de répondre aux différentes réglementations en vigueur (accessibilité ADAP, sécurité incendie…). De plus, les aménagements extérieurs, qui ne permettent pas un fonctionnement optimal (préau non étanche, problème d’accès au bloc sanitaire) seront retravaillés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège des Châteaux 23 route Romaine
Ville: Châtenois
Code postal: 67730
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 486 035,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension et restructuration du collège des Châteaux à Châtenois – relance du lot 03 Désamiantage - démolition
Description: Extension et restructuration du collège des Châteaux à Châtenois – relance du lot 03 Désamiantage - démolition
Identifiant interne: 25001047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Collège des Châteaux 23 route Romaine CHATENOIS
Code postal: 67730
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 47 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 486 035,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite de site est facultative, cependant les candidats ont la possibilité d'effectuer la visite des lieux sur demande de rendez-vous. La demande est à formuler aux adresses suivantes : julian.hoeckel@alsace.eu jonathan.schweitzer@alsace.eu
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix / Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 60. Valeur technique / Définition et appréciation du critère : - Moyens humains et techniques affectés au chantier (effectifs affectés au chantier, organisation) : 30 points - Méthodologie envisagée pour garantir le respect des délais, procédés d’exécution particuliers : 50 points - Prise en compte de l’environnement et de la sécurité : 20 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421- 1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville: STRASBOURG CEDEX 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: BP 51038
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 974b20da-83d3-4e7a-9b18-727d085ff226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 16:09:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 818498-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
