1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertises du patrimoine arboré des routes, autoroutes, infrastructures routières et propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace
Description: Expertises du patrimoine arboré des routes, autoroutes, infrastructures routières et propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant de la procédure: d42a7566-f929-4409-9a36-363c0b130686
Avis précédent: 5679567b-efe7-4fe9-aea7-258d977d0e2f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Nord
Description: - Services Routiers (SR) de Haguenau, Saverne et Sélestat - Centres Autoroutiers d'Ebersheim et Soufflenheim - Arbres des bâtiments et collèges gérés par la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit par 3 périodes consécutives de un an chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire sud
Description: - Services Routiers (SR) de Saint-Louis, Colmar et Mulhouse - Centres Autoroutiers de Soultz, Sainte-Croix-en-Plaine et Rixheim - Arbres des bâtiments et collèges gérés par la Collectivité européenne d'Alsace
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit par 3 périodes consécutives de un an chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORÉADE-BRÈCHE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OREADE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORÉADE-BRÈCHE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OREADE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORÉADE-BRÈCHE SAS
Numéro d’enregistrement: 38511702300080
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561736262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfc964b3-0c07-4ab2-afbf-1010582667c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 10:28:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29758-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
