1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration et livraison de repas en liaison froide au collège Louis Pasteur de Strasbourg, et animations associées
Description: La présente consultation porte sur l'élaboration et la livraison de repas en liaison froide au collège Louis Pasteur de Strasbourg, ainsi que diverses prestations associées, précisées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront réalisées à l'adresse suivante : Collège Louis Pasteur, allée Colette Besson, 67100 Strasbourg. Pour de plus amples renseignements quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 955d97f5-f6bc-484c-8d5f-efd4e49a471e
Identifiant interne: 24000172
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (7. Services d'hôtellerie et de restauration).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Louis Pasteur, allée Colette Besson
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 836 144,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration et livraison de repas en liaison froide et animations associés au Collège Louis Pasteur de Strasbourg
Description: L'accord-cadre porte sur l'élaboration et la livraison de repas en liaison froide au collège Louis Pasteur de Strasbourg, ainsi que diverses prestations associées, précisées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront réalisées à l'adresse suivante : Collège Louis Pasteur, allée Colette Besson, 67100 Strasbourg. Pour de plus amples renseignements quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000172
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois (périodes du 01/08 au 31/07).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Louis Pasteur, allée Colette Besson
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (Services d'hôtellerie et de restauration). L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 19 mois jusqu'au 31/07/2026.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques, financières et professionnelles
Description: L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles. L'acheteur se réserve la possibilité d'éliminer les candidatures ne répondant pas aux exigences précisées le cas échéant dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé et noté conformément aux dispositions des articles 5.2 et 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. La valeur technique sera jugée et notée conformément aux dispositions des articles 5.2 et 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale Le critère environnemental sera jugé et noté conformément aux dispositions des articles 5.2 et 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres: Collectivité européenne d'Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: 1 Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a902e8a6-ae42-4988-a2b6-a55ac6629898 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 10:14:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584969-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
