1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace Direction des Achats et de la Commande Publique - Service Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements audiovisuels de l'Hôtel d'Alsace à Strasbourg
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 € HT par an, pour la maintenance maintenance préventive et curative des équipements techniques audiovisuels des salles de réunions de l'Hôtel d'Alsace à Strasbourg et intervention d'un technicien audiovisuel. Les équipements audiovisuels doivent d'être opérationnels en permanence. Les prestations demandées comprendront : - la maintenance préventive ; - la maintenance curative ; - la réparation et le prêt de matériel équivalent en cas d'immobilisation du matériel en panne ; - l’intervention d’un technicien audiovisuel. L'accord cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant de la procédure: 4426086d-c1da-4e12-ae66-a10431f62f14
Identifiant interne: 26008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Place du Quartier Blanc 67000 Strasbourg
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de de 1 an avec possibilité de 3 reconductions. La visite des lieu est obligatoire. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements audiovisuels de l'Hôtel d'Alsace à Strasbourg
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de la maintenance préventive et curative des équipements techniques audiovisuels des salles de réunions de l'Hôtel d'Alsace à Strasbourg et intervention d'un technicien audiovisuel. Les équipements audiovisuels se doivent d'être opérationnels en permanence. Les prestations demandées comprendront : - la maintenance préventive ; - la maintenance curative ; - la réparation et le prêt de matériel équivalent en cas d'immobilisation du matériel en panne ; - l’intervention d’un technicien audiovisuel. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Place du Quartier Blanc 67000 Strasbourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 60% Valeur technique : 30 % Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité européenne d'Alsace Direction des Achats et de la Commande Publique - Service Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace Direction des Achats et de la Commande Publique - Service Achats
Numéro d’enregistrement: 200009433200018
Ville: place du Quartier Blanc Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique - Service Achats
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 85eabc3c-4028-4256-b87d-203881f3b892 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 12:47:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91551-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026