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A proximité de Strasbourg 67964 Bas Rhin
Acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9
Tel : 0389306310
Secteurs d'activité
Services sociaux pour les enfants et les adolescents.
Services d'action sociale et services connexes.

Déploiement de l'accueil par des tiers bénévoles administratifs et des tiers dignes de confiance (TBA - TDC).

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/09/2024
JOUE - 536659-2024
536659-2024 - Résultats
France – Services d'action sociale et services connexes – Déploiement de l'accueil par des tiers bénévoles administratifs et des tiers dignes de confiance (TBA - TDC).
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Adresse électronique: contact.execution@alsace.eu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement de l'accueil par des tiers bénévoles administratifs et des tiers dignes de confiance (TBA - TDC).
Description: Déploiement de l'accueil par des tiers bénévoles administratifs et des tiers dignes de confiance (TBA - TDC).
Identifiant de la procédure: 22a580f1-e3a2-4f93-a20c-2882c4fd6f1c
Identifiant interne: 24000062
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement de l'accueil par des tiers bénévoles administratifs et des tiers dignes de confiance (TBA - TDC).
Description: Déploiement de l'accueil par des tiers bénévoles administratifs et des tiers dignes de confiance (TBA - TDC).
Identifiant interne: 24000188
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Renouvelable 1 fois pour une durée de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SOS FRANCE VICTIMES 67
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOS FRANCE VICTIMES 67
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24000188
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc  
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France
Adresse électronique: contact.execution@alsace.eu
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOS FRANCE VICTIMES 67
Numéro d’enregistrement: 34405658500047
Adresse postale: 15 Rue Schulmeister  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France
Adresse électronique: projets@sosfrancevictimes67.org
Téléphone: 03 88 79 79 66
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c45f714b-9662-49b4-949b-db51fd82450b - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 10:46:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536659-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024