1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Collège Katia et Maurice Krafft à PFASTATT - Extension, restructuration partielle et création d'une télérestauration.
Description: L'opération porte sur la restructuration et l'extension du collège Katia et Maurice Krafft de PFASTATT permettant la création d'une restauration scolaire et l'augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement. Le projet prévoit une extension de 50 places portant la capacité de l'établissement à 500 places à l'issue de l'opération. Les principaux dysfonctionnements identifiés pour ce collège sont liés à un déficit des surfaces importants, notamment les salles de sciences et de technologie, la vie scolaire et l'infirmerie. Leur organisation ne répond plus aux impératifs pédagogiques et fonctionnels actuels. Surface existante de l'externat à restructurer :2 300 mètres carrés Extension externat (pôle technologie et sciences) : 530 mètres carrés. Construction neuve - Télérestauration: 476 mètres carrés. Construction neuve - Locaux agents : 190mètres carrés. Coût prévisionnel travaux : 6 100 000,00 euros HT. Coût prévisionnel mobilier meublant : 110 000,00 euros HT
Identifiant de la procédure: 5932a961-343b-4335-bfc9-7b85da11b078
Identifiant interne: 23000265
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue André Lichtlé
Ville: Pfastatt
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Collège Katia et Maurice Krafft à PFASTATT - Extension, restructuration partielle et création d'une télérestauration
Description: L'opération porte sur la restructuration et l'extension du collège Katia et Maurice Krafft de PFASTATT permettant la création d'une restauration scolaire et l'augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement. Le projet prévoit une extension de 50 places portant la capacité de l'établissement à 500 places à l'issue de l'opération. Les principaux dysfonctionnements identifiés pour ce collège sont liés à un déficit des surfaces importants, notamment les salles de sciences et de technologie, la vie scolaire et l'infirmerie. Leur organisation ne répond plus aux impératifs pédagogiques et fonctionnels actuels. Surface existante de l'externat à restructurer : 2 300 mètres carrés Extension externat (pôle technologie et sciences) : 530 mètres carrés. Construction neuve - Télérestauration : 476 mètres carrés. Construction neuve - Locaux agents : 190mètres carrés. Coût prévisionnel travaux : 6 100 000,00 euros HT. Coût prévisionnel mobilier meublant : 110 000,00 euros HT
Identifiant interne: 23000265
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue André Lichtlé
Ville: Pfastatt
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les projets présentés par les candidats sélectionnés à l'issue de la première phase du concours ont été examinés au regard des critères suivants sans ordre de priorité ni pondération : Respect du programme en matière de fonctionnalité et de surfaces Traitement architectural, intégration dans le site et traitement paysager Traitement technique du projet (pérennité des matériaux et dispositifs constructifs proposés) Performance énergétique et environnemental du projet, Cohérence de l'estimation financière avec le projet proposé et respect de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. Date de la tenue du jury : 13/05/2025. Décision du choix du lauréat : 19/05/2025. Montant de la prime attribuée : 30 000 Euros HT. Avis initial au BOAMP n° 23-152558 Avis initial au JOUE n° 2023/S 232-730015
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, BP51038, 67070 Strasbourg Cedex Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit- prive/) ».
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aubry Lieutier Architectes DPLG
Offre:
Identifiant de l’offre: Aubry Lieutier Architectes DPLG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Titre: Equipe lauréate du concours : AUBRY LIEUTIER de Rosheim, architecte mandataire. Cotraitants : OTE INGENIERIE, BET structure, fluides, électricité, VRD, économiste de la construction, acousticien (NOTE, label d'OTE INGENIERIE), OPC, coordination SSI / OTELIO, BET ingénierie du développement durable / KUBLER Bruno, paysagiste / ES Services Energétiques, ingénierie de la restauration.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de petite taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Aubry Lieutier Architectes DPLG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48930694400047
Adresse postale: 4 rue de l'Industrie
Ville: Rosheim
Code postal: 67560
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c88ca4d-f76c-460c-bfda-4933802a53fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 08:31:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344655-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
