1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction mutualisée du Centre Routier et du Centre incendie et sécurité de BARR - phase offre
Description: Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction mutualisée du Centre Routier et du Centre incendie et sécurité de BARR - phase offre
Identifiant de la procédure: babf9b60-a6a8-4abc-96ca-18e57c2d816a
Identifiant interne: 24000746
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de concours restreint – Articles R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. A l'issu de la phase offre, il sera conclu avec le lauréat du concours un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BARR
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieudit SILBERKRAUSSWEG à BARR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction mutualisée du centre routier et du centre intervention et de secours de Barr.
Description: La présente consultation concerne le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction mutualisée du centre routier et du centre intervention et de secours de Barr.
Identifiant interne: 24000746
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieudit SILBERKRAUSSWEG
Ville: BARR
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - La qualité architecturale et la pertinence du parti d’aménagement du projet, notamment l’intégration au site ; - La fonctionnalité et l’efficacité de l’organisation interne des locaux ; - La qualité des solutions techniques proposées ; - La performance énergétique et environnementale du projet; - L’économie générale du projet intégrant l’approche en termes de coût global. - Le planning et phasage de l’opération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 125 111,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AJEANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AJEANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 125 111,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24000746
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du quartier Blanc
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0369493910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AJEANCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50222810900067
Adresse postale: 5 rue du Général Gouraud
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5ad1167a-bceb-4e3c-a5bd-0e3e4f8b35c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 18:38:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419017-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
