1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction des archives d'Alsace à Colmar
Description: L’opération porte sur la construction d’un nouveau bâtiment des archives départementales à Colmar. Le bâtiment existant, actuellement localisé Cité Administrative à Colmar, dans lequel sont collectées, conservées et communiquées les archives d’intérêt historique produites sur le territoire du Haut-Rhin, présente d’importants dysfonctionnements tels que : - une saturation des espaces de conservation des documents ne permettant plus l’intégration d’archives supplémentaires ; - une instabilité des conditions climatiques de conservation ; - des non-conformités relatives à la sécurité incendie : pas de stabilité au feu des struc-tures des magasins ; - des non-conformités en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - un vieillissement général des bâtiments et installations techniques. Le nouveau bâtiment d’archives départementales sera implanté sur la parcelle vierge au Nord de l’Hôtel du Département, Avenue d’Alsace à Colmar. Cet équipement culturel de plein exercice à portée du territoire alsacien répondra au besoin de doublement de la ca-pacité actuelle de stockage, à savoir 60 kml La conception du projet devra de plus répondre aux enjeux de frugalité et de perfor-mance énergétique les plus ambitieux (locaux de conservation sans climatisation). Le projet d’ensemble proposé devra être parfaitement intégré à son environnement. Surface de l’emprise du site 15 743 m² Surfaces utiles construites neuves : 7 990 m² Surfaces utiles de rénovation intérieure HdA : 82 m²
Identifiant de la procédure: bfc677f4-2e70-4a4d-b8f3-03c0de24772f
Identifiant interne: 26060
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction des archives d'Alsace à Colmar
Description: L’opération porte sur la construction d’un nouveau bâtiment des archives départementales à Colmar. Le bâtiment existant, actuellement localisé Cité Administrative à Colmar, dans lequel sont collectées, conservées et communiquées les archives d’intérêt historique produites sur le territoire du Haut-Rhin, présente d’importants dysfonctionnements tels que : - une saturation des espaces de conservation des documents ne permettant plus l’intégration d’archives supplémentaires ; - une instabilité des conditions climatiques de conservation ; - des non-conformités relatives à la sécurité incendie : pas de stabilité au feu des struc-tures des magasins ; - des non-conformités en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - un vieillissement général des bâtiments et installations techniques. Le nouveau bâtiment d’archives départementales sera implanté sur la parcelle vierge au Nord de l’Hôtel du Département, Avenue d’Alsace à Colmar. Cet équipement culturel de plein exercice à portée du territoire alsacien répondra au besoin de doublement de la ca-pacité actuelle de stockage, à savoir 60 kml La conception du projet devra de plus répondre aux enjeux de frugalité et de perfor-mance énergétique les plus ambitieux (locaux de conservation sans climatisation). Le projet d’ensemble proposé devra être parfaitement intégré à son environnement. Surface de l’emprise du site 15 743 m² Surfaces utiles construites neuves : 7 990 m² Surfaces utiles de rénovation intérieure HdA : 82 m²
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres: Collectivité européenne d Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande Publique
Téléphone: +33 389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fe55bf1f-d214-47f0-aca1-914ee46d371f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 10:43:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269493-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
