1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement en mode SaaS à la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics Local Trust MPE et prestations associées.
Description: Abonnement en mode SaaS à la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics Local Trust MPE et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 9badccb9-bea1-46a3-995b-f6475d89f661
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autre lieu d'exécution : Haut-Rhin
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement en mode SaaS à la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics Local Trust MPE et prestations associées
Description: Abonnement en mode SaaS à la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics Local Trust MPE et prestations associées
Identifiant interne: 25000430
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: une reconduction de deux ans. Durée maximale du contrat : 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autre lieu d'exécution : Haut-Rhin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Procédure avec négociation : en application de l'article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Membres actuels du groupement de commandes : • La Collectivité européenne d'Alsace • La Ville de Strasbourg • L'Eurométropole de Strasbourg • La Ville de Mulhouse • Mulhouse Alsace Agglomération • La Commune de Fegersheim • Habitation Moderne • La Commune de Haguenau • La Communauté d'Agglomération de Haguenau • La Commune de Hoenheim • La Commune d'Illkirch-Graffenstaden • La Commune de Lingolsheim • La Commune de Molsheim • La Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig • La Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn • La Commune de Saverne • La Communauté de Communes du Pays de Saverne • La Commune de Sélestat • La Communauté de Communes de Sélestat • Le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle • Alsace Habitat • La Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) • ARTE GEIE • Le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et environs (SMICTOMME) • CITIVIA SPL et CITIVIA SEM, membres du GIE EPL Sud Alsace • La Commune de Wissembourg • La Communauté de communes du Pays de Wissembourg • La Communauté de communes du Ried de Marckolsheim • La Commune de Bischwiller • La Commune de Brumath • Le Port autonome de Strasbourg • Rhine Europe Terminals • La Commune de Schiltigheim • La Commune de Saint-Louis • Alsace Destination Tourisme • La Commune de Riedisheim Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. (Cf. ARticle 5.2 du Règlement de la consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Se référer à l'article 8 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7523df57-8fc6-4445-96f9-9c3048b1074c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 14:31:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401995-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
