1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
Description: Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
Identifiant de la procédure: 7ce263f9-e68f-4faf-9b98-63bfafa206c2
Identifiant interne: 2026CONSU09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63511000 Organisation de voyages à forfait, 60400000 Services de transport aérien, 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux et destinations des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. En général, le lieu de départ est situé dans la ville de Strasbourg. Les prestations s’exécutent principalement à l’étranger (pays de destination des mobilités), ainsi que, le cas échéant, sur le territoire national pour les phases de préparation et de transport.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum de 800 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions incluses, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (conclus sous la forme de marché à prix global et forfaitaire) mono-attributaire. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/07/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
Description: Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63511000 Organisation de voyages à forfait, 60400000 Services de transport aérien, 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des Prestations (simulation de voyages-type) : 35 points / Valeur technique de l’organisation des séjours : 45 points / Moyens humains et qualité d’accompagnement : 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d’enregistrement: 13002267600196
Adresse postale: 14 rue de la Haye – Schiltigheim
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33389667158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cac5e255-faf3-442a-86da-e128c66d29ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 14:45:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249838-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
