1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché concerne la fourniture de petits équipements informatiques et de consommables d'impression pour les organismes adhérents au groupement de commandes.
Description: Le présent marché concerne la fourniture de petits équipements informatiques et de consommables d'impression pour les organismes adhérents au groupement de commandes, à savoir: CAF de l'Aube (10), CAF de Côte d'Or (21), CAF du Jura (39), CAF de Haute Marne (52), CAF de la Meurthe et Moselle (54), CAF de la Meuse (55), CAF de la Nièvre (58), CAF du Bas-Rhin (67), CAF de Haute-Saône (70), CAF des Vosges (88), CAF de l'Yonne (89), CAF du Territoire de Belfort (90)
Identifiant de la procédure: c7aa1fc2-5548-4df1-815a-7b896556f216
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237300 Fournitures informatiques, 30125100 Cartouches de toner
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériel informatique (hors consommables d'impression)
Description: Fourniture de petit matériel informatique (hors consommables d'impression)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds de gestion administrative de chacune des CAF adhérente au groupement de commandes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Consommables d'impression
Description: Fourniture de consommables d'impression
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois fermes à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds de gestion administrative de chacune des CAF adhérente au groupement de commandes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 77886849700034
Adresse postale: 22 route de l'Hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67092
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388377514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Télécopieur: 03 83 27 49 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1cbb3d4-0646-4eea-b510-311132b419eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:47:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588686-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
