1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes adhérent au groupement de commande.
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes suivants : CAf de l'Aube (10), IUOSS du Doubs (25), CAF du Jura (39), CAF de Haute-Marne (52), CAF de la Meuse (55), CAF de Moselle (57), CAF du Bas-Rhin (67), FOSSY de l'Yonne (89).
Identifiant de la procédure: adbb2f3a-3a23-413c-991e-f817c2bccd1c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes membres du groupement de commandes.
Description: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes suivants : CAF de l'Aube (10), IUOSS du Doubs (25), CAF du Jura (39), CAF de Haute-Marne (52), CAF de la Meuse (55), CAF de Moselle (57), CAF du Bas-Rhin (67), FOSSY de l'Yonne (89)
Identifiant interne: PRL2024-106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par l'organisme coordonnateur et pour l'ensemble des membres du groupement, au plus tard trois mois avant la fin de la période de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception ou par le biais du profil acheteur.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Sur le fond de gestion administrative de chaque membre du groupement de commande
Informations relatives aux délais de recours: Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 77886849700034
Adresse postale: 22 route de l'Hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67092
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 37 68 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Télécopieur: 03 83 27 49 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d5799fe-66e5-4a11-9ed0-42ecf68b76f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:23:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593205-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
