1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et montage de matériel ergonomique pour les salariés des organismes adhérents au groupement de commandes
Description: Fourniture, livraison et montage de matériel ergonomique pour les salariés de la CAF de l'Aube (10), la CAF de la Côte d'Or (21), la CAF du Jura (39), la CAF de la Haute-Marne (52), la CAF de Meurthe-et-Moselle (54), la CAF de la Meuse (55), la CAF de la Moselle (57), la CAF de la Nièvre (58), la CAF du Bas-Rhin (67), la CAF des Vosges (88), la CAF de l'Yonne (89) et la CAF du Territoire de Belfort (90).
Identifiant de la procédure: e9b048ad-fd6f-41bf-9616-fcf8d89a7564
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et montage de matériel ergonomique pour les salariés des organismes adhérents au groupement de commandes des CAF des départements 10,21,39,52,54,55,57,58,67,88,89,et 90.
Description: Fourniture, livraison et montage de matériel ergonomique pour les salariés des organismes adhérents au groupement de commandes de la CAF de l'Aube (10), la CAF de la Côte d'Or (21), la CAF du Jura (39), la CAF de la Haute-Marne (52), la CAF de Meurthe-et-Moselle (54), la CAF de la Meuse (55), la CAF de la Moselle (57), la CAF de la Nièvre (58), la CAF du Bas-Rhin (67), la CAF des Vosges (88), la CAF de l'Yonne (89) et la CAF du Territoire de Belfort (90).
Identifiant interne: PRL2024-105
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale : 15
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Sur les fonds de gestion administrative de chacune des CAF adhérentes au groupement de commandes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 7788684970034
Adresse postale: 22 route de l'Hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67092
Pays: France
Téléphone: 0388377595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Télécopieur: 03 83 27 49 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e732827-f4a4-408d-8adc-2d4b78d17ae8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 16:53:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584814-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
