1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg
Description: Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg
Identifiant de la procédure: a23713e2-7577-4c56-81a6-4b545d08b124
Identifiant interne: 2602-FORM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée - appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé par la CPAM du Bas-Rhin pour son propre compte et pour le compte du CTI Strasbourg dans le cadre d'un groupement de commandes issu d'une convention de mutualisation des activités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux de la zone Nord de la CPAM du Bas-Rhin
Description: Nettoyage des locaux de la zone Nord de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue du Maréchal Joffre
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire et aura lieu les 6 et/ou 13 mai 2026 à 10 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: CPAM du Bas-Rhin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux de la zone Centre de la CPAM du Bas-Rhin
Description: Nettoyage des locaux de la zone Centre de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3a quai du général Koenig
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Lobstein
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14/18 rue Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Le démarrage des prestations sur le site de la rue Seyboth est prévu au cours du 1er trimestre 2027. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr) aux dates suivantes : 11 mai 2026 et/ou 18 mai 2026 à 10 heures : Strasbourg – rue de Lausanne et Porte de France // 11 mai 2026 et/ou 18 mai 2026 à 14 heures : Strasbourg – rue Seyboth // 07 mai 2026 et/ou 12 mai 2026 à 10 heures : Strasbourg – rue Lobstein. La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: CPAM du Bas-Rhin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux de la zone Sud de la CPAM du Bas-Rhin
Description: Nettoyage des locaux de la zone Sud de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Vieux Moulin
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Les locaux actuels du site de Sélestat sont des locaux occupés temporairement. Dès que les nouveaux locaux seront connus ils seront communiqués aux candidats. La visite du site de Sélestat n’est pas obligatoire, les soumissionnaires peuvent se référer aux plans annexés au DCE pour le chiffrage. La visite du site est obligatoire uniquement pour le site d'Illkirch-Graffenstaden et aura lieu les 12 et/ou 19 mai 2026 à 10 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: CPAM du Bas-Rhin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin
Description: Nettoyage des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue du Maréchal Joffre
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3a quai du général Koenig
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Lobstein
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14/18 rue Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Vieux Moulin
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire. Il convient de se référer à l'article 5 du règlement de la consultation pour les modalités d'inscription aux visites des différents sites. La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: CPAM du Bas-Rhin
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries du CTI Strasbourg
Description: Nettoyage des locaux et vitreries du CTI Strasbourg
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 650 et 750 boulevard Sébastien Brant
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire et aura lieu les 4 et/ou 11 mai 2026 à 14 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service Gestion des biens et logistiques (gdb.cti-strasbourg@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description: Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres: CPAM du Bas-Rhin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 51744212500012
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67090
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0764032811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c7a28c46-1a51-402e-b8a3-c8cd6d3b0709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 09:20:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271856-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
