1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UNE CAMERA A BALAYAGE DE FENTE.
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UNE CAMERA A BALAYAGE DE FENTE.
Identifiant de la procédure: 30dc4fb8-cdde-4cef-961c-c1d5311ac9c1
Avis précédent: 108381-2025
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - IPCMS UMR 7504 23 rue loess
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.219210 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.21913 du code de la commande publique et aux Conditions Particulières d'Achat. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché. Paiement par acomptes selon les Conditions Particulières d'Achat. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R214219 et R214220 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. La durée du marché est de 17 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UNE CAMERA A BALAYAGE DE FENTE.
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UNE CAMERA A BALAYAGE DE FENTE.
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options:
Description des options: PSE N° 1 à chiffrage obligatoire : Extension de garantie pour une durée de 1 an à compter de la fin de la période de garantie (pour une durée totale de garantie de 2 ans) dans les mêmes conditions que la garantie initiale. La variante (en complément de l'offre de base) concerne le point suivant : - Gamme spectrale dans le visible/proche infra-rouge (IR) : des plages spectrales différentes peuvent être proposées mais couvrant au minimum la plage indiquée au CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - IPCMS- UMR 7504
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché (n° 2025-02) a été signé le 06/08/2025 et notifié le 20/08/2025. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg, après une demande écrite adressée par courriel à sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendezvous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Délégation Alsace
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 124 709,41 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Hamamatsu Photonics France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Hamamatsu Photonics France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 124 709,41 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 108381-2025
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UNE CAMERA A BALAYAGE DE FENTE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2025
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388106864
Télécopieur: 0388106864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Téléphone: +333388212323
Télécopieur: +333388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Hamamatsu Photonics France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33308653600054
Département: Hamamatsu Photonics France
Adresse postale: 19 RUE DU SAULE TRAPU Parc du Moulin de Massy
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139676767
Télécopieur: 0139565344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b20c6d0f-6537-4477-97fa-4da89c3e5a8b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 11:51:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 739069-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
