1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Description: Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Identifiant de la procédure: 168184ca-e487-41f2-9376-d7b14ba3af50
Identifiant interne: 2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d’un marché composite réparti comme suit : La composante 1 (forfait) prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. La composante 1 concerne les prestations classiques pour le nettoyage des locaux énumérées au CCTP. La composante 2 (accord-cadre) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2ème alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La composante 2 (accord cadre) est mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum est fixé à 100 000 € HT par an, soit un montant maximum global de 325 000 € HT, en cas de reconductions. Le montant global maximum correspond à la composante n°2 uniquement (accord-cadre). Le montant estimé pour toute la durée du marché (composante 1 et 2), reconductions comprises, est de 1 950 000 € HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 rue du Lœss
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l’objet d’une visite facultative. Trois bâtiments feront l’objet de la visite : le 01, le 40 et le 75 du campus de Cronenbourg 23 rue du Lœss à Strasbourg. Ces 3 bâtiments permettent de bien représenter les différentes contraintes pouvant avoir lieu pour l’exécution. La visite sera organisée le mardi 30 juin à 10h. Les candidats devront se présenter à l’accueil – bâtiment 01 – 23 rue du Lœss. Les modalités pour effectuer la demande de visite sont décrites dans le Règlement de la Consultation à l'article 5.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Description: Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Identifiant interne: 2026-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: La durée totale prévisionnelle du marché est de trois ans et trois mois (39 mois) en cas de reconductions : - soit une première période de 15 mois (d’octobre 2026 à décembre 2027) - et une période de 12 mois reconductible tacitement une fois (à compter du 1er janvier 2028). Dans le cas où le représentant du CNRS décide de ne pas reconduire le marché, ou de le reconduire pour une période inférieure à celle prévue (1 an), auquel cas cette période raccourcie sera la dernière, il en informera par écrit le titulaire du marché au plus tard six (6) mois avant la fin de chaque période en cours d’exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction aux tarifs révisés selon les modalités prévues dans les articles ci-après. La non reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. L’exécution des prestations du marché commencera à la réception d’un ordre de démarrage ou d’un bon de commande émis ultérieurement à la notification du marché. La date de début d’exécution des prestations est estimée, à titre indicatif, au mois d’octobre 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de Cronenbourg : 23 rue du lœss
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IBMP : 12 rue du Général Zimmer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67084
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IBMC : 2 allée Konrad Roentgen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67084
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INCI : 8 allée du Général Rouvillois
Ville: Strasbourg
Code postal: 67084
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: l'accord cadre correspond uniquement à la composante 2 du marché. le montant maximum correspond uniquement à la partie accord carde du marché et non la composante 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Organisation et suivi de la prestation 30% Critère n°2 : Pertinence des moyens humains et techniques mis en œuvre 15% Critère n°3 : Performances environnementales 10% Critère n°4 : Considération sociale 5% Critère n° 5 : Prix 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles et devra réaliser une action de formation visant à favoriser le développement des compétences et le maintien dans l’emploi des personnes en insertion affectées à l’exécution du présent marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Adresse postale: 23 rue du Lœss
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: SFAC - Pôle Achats Marchés
Téléphone: 0388106821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c8025e7d-3bc9-44bf-8eae-12211b791afb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 11:24:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415493-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
