1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multitechnique des sites de la CPAM du Bas-Rhin
Description: Prestations de maintenance multitechnique de niveaux 1 à 4 des sites de la CPAM du Bas-Rhin pour les familles techniques CVC, Courants forts, SSI et Anti-intrusion
Identifiant de la procédure: a34ce401-75ec-45c1-8ceb-61720d557fa9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble des sites de la CPAM du Bas-Rhin situés : Strasbourg, Illkirch, Sélestat et Haguenau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance multitechnique des sites de la CPAM du Bas-Rhin
Description: Prestations de maintenance multitechnique de niveaux 1 à 4 des sites de la CPAM du Bas-Rhin pour les familles techniques CVC, Courants forts, SSI et Anti-intrusion
Identifiant interne: 2502-FORM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 15/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article 5.5 du règlement de la consultation, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites du marché. Les visites pourront se dérouler jusqu'au 7 avril 2025 inclus. Aucune visite ne sera acceptée après la date indiquée et l'offre d'un candidat n'ayant pas réalisé les visites de site sera automatiquement éliminée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - Valeur technique Ce critère sera apprécié sur la base des sous critères suivants : - Sous-critère n°1 : les différents processus et dispositifs mis en oeuvre pour la réalisation des prestations - sur 25 points - Sous critère n°2 : équipe dédiée à la réalisation des prestations - sur 15 points - Sous critère n°3 : outils techniques et informatiques mis à disposition pour la réalisation des prestations - sur 10 points - Sous critère n°4 : focus sur la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration de la performance énergétique des installations et des bâtiments - sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des renseignements portés par les candidats dans la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Numéro d’enregistrement: 51744212500012
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33662747178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d6417821-5c87-4fb3-9167-3897b1b62b3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 12:36:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167670-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
