1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service multilingue : traduction, relecture, enregistrement de versions linguistiques et livraison de sous-titres de différentes versions linguistiques
Description: ARTE produit et diffuse un programme hebdomadaire d’une durée d’environ 10 minutes intitulé ARTE Europe l’Hebdo qui approfondit des thématiques européennes en lien avec la ligne éditoriale d’ARTE depuis l’automne 2022. Il s’agit d’une émission d’information hebdomadaire produite et présentée intégralement en 4 langues (sous-titres des passages sonores et voix originales, commentaire journalistique et présentation en 4 langues) : Français (FR), Allemand (DE), Espagnol (ES) et Anglais (EN). ARTE Europe l’Hebdo est diffusé sur des vecteurs non-linéaires, notamment le site web ARTE, les chaînes YouTube d’ARTE ainsi que les plateformes digitales de 8 médias partenaires européens : El País (ES), Le Soir (BE), Internazionale (IT), Gazeta Wyborcza (PL), Kathimerini (GR), Telex (HU), Ir (LV), Birn (RO) – étant entendu que ce partenariat peut s’agrandir et accueillir de nouveaux médias européens. ARTE souhaite produire une émission par semaine, sauf exception dont ARTE préviendra le prestataire 1 mois à l’avance (en général en période des fêtes de fin d’année, ou pendant l’été). Au total, 46 émissions seront produites sur les 11 mois, selon la répartition prévisionnelle suivante : Année 2025 : 38 émissions Année 2026 : 8 émissions. Une émission à blanc sera à produire la dernière semaine de mars 2025. Les prestations à fournir : 1. Traductions. Il s’agit de traduire dans les 3 autres langues de l’émission, l’ensemble des contenus diffusés. Les traductions sont élaborées à partir du script original rédigé entièrement dans une langue, en français ou en allemand par le journaliste d’ARTE correspondant à la transcription de l’intégralité des sujets à traduire (commentaires et « sonores » des images montées). La relecture et validation finale des textes seront assurées par l’équipe de journalistes d’ARTE. 2. Production de sous-titres. Il s’agit de produire les sous-titres des «sonores » de chaque sujet, dans les 4 langues de l’émission. Par « sonore », nous entendons toute partie, en dehors du commentaire du journaliste, où une personne interviendrait à l’image, dans sa propre langue (interviews, micro trottoir, ambiances sonores). Les scripts seront fournis par ARTE le jour 2 (actuellement le mercredi) à 12h00 maximum, en français ou en allemand, au format Word. Les traductions dans toutes les langues devront être livrés par le prestataire le même jour à 14h30 maximum. Sous-titres Les contenus produits par ARTE seront fournis au prestataire le jour 2 (actuellement le mercredi) à 14h30 maximum Les sous titres devront être livrés à ARTE au plus tard le jour même à 16h30. Prestations optionnelles : 1. Notre émission est en constante évolution sur l’aspect multilingue notamment. C’est dans ce sens que nous avons comme projet courant 2025, de produire intégralement ARTE Europe l’Hebdo (sous-titres des passages sonores et voix originales, commentaire journalistique et présentation) dans d’autres langues - notamment en polonais. Les prestations multilingues autour de ces langues s’ajouteront donc de manière optionnelle à toutes les prestations mentionnées dans ce document. Ces prestations complémentaires à ce jour optionnelles, doivent apparaitre séparément dans l’offre. 2. ARTE souhaite produire et diffuser un programme intitulé « Décryptage Européen » à partir de janvier 2025. Il s’agit d’un format explicatif bimensuel, d’une durée d’environ 3 à 5 minutes, produit à ce jour a minima en 10 langues : français, allemand, espagnol, anglais, polonais, italien, hongrois, grec, letton et le roumain. Le prestataire se verrait confier la fabrication de 8 versions linguistiques (càd toutes versions hors français et allemand): il s’agirait du sous titrage des sonores, du voice-over du commentaire et le cas échéant des adaptations graphiques. Les traductions et leur relecture sont à prévoir par le prestataire. Ces prestations complémentaires à ce jour optionnelles doivent apparaitre séparément dans l’offre.
Identifiant de la procédure: d078306f-645e-4451-8987-f33b7bed6857
Identifiant interne: 25014000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92200000 Services de radio et de télévision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée à l'article 2.1.3. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE G.E.I.E.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de service multilingue : traduction, relecture, enregistrement de versions linguistiques et livraison de sous-titres de différentes versions linguistiques
Description: ARTE produit et diffuse un programme hebdomadaire d’une durée d’environ 10 minutes intitulé ARTE Europe l’Hebdo qui approfondit des thématiques européennes en lien avec la ligne éditoriale d’ARTE depuis l’automne 2022. Il s’agit d’une émission d’information hebdomadaire produite et présentée intégralement en 4 langues (sous-titres des passages sonores et voix originales, commentaire journalistique et présentation en 4 langues) : Français (FR), Allemand (DE), Espagnol (ES) et Anglais (EN). ARTE Europe l’Hebdo est diffusé sur des vecteurs non-linéaires, notamment le site web ARTE, les chaînes YouTube d’ARTE ainsi que les plateformes digitales de 8 médias partenaires européens : El País (ES), Le Soir (BE), Internazionale (IT), Gazeta Wyborcza (PL), Kathimerini (GR), Telex (HU), Ir (LV), Birn (RO) – étant entendu que ce partenariat peut s’agrandir et accueillir de nouveaux médias européens. ARTE souhaite produire une émission par semaine, sauf exception dont ARTE préviendra le prestataire 1 mois à l’avance (en général en période des fêtes de fin d’année, ou pendant l’été). Au total, 46 émissions seront produites sur les 11 mois, selon la répartition prévisionnelle suivante : Année 2025 : 38 émissions Année 2026 : 8 émissions. Une émission à blanc sera à produire la dernière semaine de mars 2025. Les prestations à fournir: 1. Traductions. Il s’agit de traduire dans les 3 autres langues de l’émission, l’ensemble des contenus diffusés. Les traductions sont élaborées à partir du script original rédigé entièrement dans une langue, en français ou en allemand par le journaliste d’ARTE correspondant à la transcription de l’intégralité des sujets à traduire (commentaires et « sonores » des images montées). La relecture et validation finale des textes seront assurées par l’équipe de journalistes d’ARTE. 2. Production de sous-titres. Il s’agit de produire les sous-titres des «sonores » de chaque sujet, dans les 4 langues de l’émission. Par « sonore », nous entendons toute partie, en dehors du commentaire du journaliste, où une personne interviendrait à l’image, dans sa propre langue (interviews, micro trottoir, ambiances sonores). Les scripts seront fournis par ARTE le jour 2 (actuellement le mercredi) à 12h00 maximum, en français ou en allemand, au format Word. Les traductions dans toutes les langues devront être livrés par le prestataire le même jour à 14h30 maximum. Sous-titres Les contenus produits par ARTE seront fournis au prestataire le jour 2 (actuellement le mercredi) à 14h30 maximum Les sous titres devront être livrés à ARTE au plus tard le jour même à 16h30. Prestations optionnelles : 1. Notre émission est en constante évolution sur l’aspect multilingue notamment. C’est dans ce sens que nous avons comme projet courant 2025, de produire intégralement ARTE Europe l’Hebdo (sous-titres des passages sonores et voix originales, commentaire journalistique et présentation) dans d’autres langues - notamment en polonais. Les prestations multilingues autour de ces langues s’ajouteront donc de manière optionnelle à toutes les prestations mentionnées dans ce document. Ces prestations complémentaires à ce jour optionnelles, doivent apparaitre séparément dans l’offre. 2. ARTE souhaite produire et diffuser un programme intitulé « Décryptage Européen » à partir de janvier 2025. Il s’agit d’un format explicatif bimensuel, d’une durée d’environ 3 à 5 minutes, produit à ce jour a minima en 10 langues : français, allemand, espagnol, anglais, polonais, italien, hongrois, grec, letton et le roumain. Le prestataire se verrait confier la fabrication de 8 versions linguistiques (càd toutes versions hors français et allemand): il s’agirait du sous titrage des sonores, du voice-over du commentaire et le cas échéant des adaptations graphiques. Les traductions et leur relecture sont à prévoir par le prestataire. Ces prestations complémentaires à ce jour optionnelles doivent apparaitre séparément dans l’offre.
Identifiant interne: 25014000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Europe créative (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: LC-02772868
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché, Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Un extrait du registre du commerce et des sociétés.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une attestation d'assurances garantissant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité civile exploitation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: L'indication du chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE G.E.I.E.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une description d'un maximum de 3 références, comparables aux prestations faisant l'objet de la présente procédure, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, son domaine d'activité, le nom et le numéro de téléphone d'un interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante. Les prestations comparables devront être dans le domaine de l'information et de l'actualité, qui nécessitent une connaissance de l'actualité de la part des traducteurs/relecteurs, et une rigueur, un ton journalistique et une connaissance des territoires couverts par la prestation de la part des traducteurs/relecteurs et lecteurs de texte). Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE G.E.I.E.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de RSE - Questionnaire-fournisseurs » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE G.E.I.E.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/02/2025 12:00:59 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: allemand, anglais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:59 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé précontractuel), - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui traite les offres: ARTE G.E.I.E.
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Téléphone: 0390142222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0677da4-64e3-42f0-905f-017beab989f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 17:08:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand, anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62535-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
