1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de coiffure sur le site d’ARTE G.E.I.E.
Description: ARTE est une chaîne et une plateforme culturelle européenne diffusant ses programmes en français, allemand, anglais, espagnol, italien, et polonais. Elle est composée de trois entités, le siège basé à Strasbourg (ARTE G.E.I.E.), et deux membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France à Paris et ARTE Deutschland à Baden-Baden). ARTE G.E.I.E. produit un certain nombre d’émissions dans ses studio situés 4, quai du Chanoine Winterer à Strasbourg et entend confier à un prestataire les prestations de coiffure réalisées à l’occasion de ces émissions.
Identifiant de la procédure: 4de52f02-c0c7-4748-8146-2a31dbb86ae5
Avis précédent: 191278-2025
Identifiant interne: 25044000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98321000 Services de coiffure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Sydanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE G.E.I.E.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de coiffure sur le site d’ARTE G.E.I.E.
Description: ARTE G.E.I.E. est une chaîne et une plateforme culturelle européenne diffusant ses programmes en français, allemand, anglais, espagnol, italien, et polonais. Elle est composée de trois entités, le siège basé à Strasbourg (ARTE G.E.I.E.), et deux membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France à Paris et ARTE Deutschland à Baden-Baden). ARTE G.E.I.E. produit un certain nombre d’émissions dans ses studio situés 4, quai du Chanoine Winterer à Strasbourg et entend confier à un prestataire les prestations de coiffure réalisées à l’occasion de ces émissions.
Identifiant interne: 25044000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98321000 Services de coiffure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement: — de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ou, — de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ARTE G.E.I.E.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 177 152,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 477 152,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 477 152,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 477 152,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AE2
Offre:
Identifiant de l’offre: AE2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 477 152,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25044000
Titre: Prestations de coiffure sur le site d’ARTE G.E.I.E.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 59-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Téléphone: 0390142222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AE2
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 799 616 271 00018
Adresse postale: 2 rue Schweighaeuser
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 99cc55e3-16b7-488b-9290-086819479ffe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 13:28:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 426012-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025