1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de conseils stratégiques et opérationnels pour le renforcement européen de la distribution linéaire et non-linéaire de l’offre ARTE
Description: ARTE GEIE est une chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande (diffusion linéaire). La diffusion non-linéaire des offres pour arte.tv (live et VoD) se fait en six langues (DE, FR, EN, ES, IT, POL). La présente procédure a pour objet les prestations correspondant aux deux lots suivants : - Lot 1 : Renforcement de la distribution européenne de l’offre arte.tv - Lot 2 : Soutien stratégique et gestion opérationnelle sur l’offre linéaire et l’infrastructure de diffusion
Identifiant de la procédure: faf5e105-90ac-4f81-918e-ef6c4bb40d70
Avis précédent: 427883-2024
Identifiant interne: 24094000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: 4 quai du Chanoine Winterer 67000 Strasbourg France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renforcement de la distribution européenne de l’offre arte.tv
Description: Les prestations du lot n° 1 sont les suivantes : 1) Conseil et mise en relation : a. Réalisation d’analyses de marché b. Conseils et recommandations sur de nouvelles opportunités de distribution et d’évolutions technologiques. c. Alimenter un carnet d’adresse accessible aux équipes d’ARTE 2) Mise en contact : Mise en contact et propositions de mise en relation avec des contacts utiles au sein des plateformes et au-delà 3) Project Management & accompagnement a. A la demande d’ARTE : chefferie de projet et prise en charge de la communication avec des acteurs sélectionnés b. A la demande d’ARTE : assister à des réunions, écrire des comptes rendus et des synthèses. c. Documenter l’avancement et la communication au sein de certains projets avec des outils adaptés (tel que Confluence), écrire des tickets à la demande d’ARTE d. Liens étroits avec les équipes produit et techniques en charge du développement d’ARTE.TV 4) Représentation : A la demande d’ARTE : participation à des évènement au nom d’ARTE En fonction des réunions et instances, le titulaire sera amené à rédiger l’ordre du jour et/ou le compte-rendu synthétique. Des missions non récurrentes pourront également être confiées au prestataire, notamment concernant sa participation à des salons (IFA à Berlin, IBC à Amsterdam, ANGA à Cologne, autres salons à Paris ou ailleurs...). Volume d'intervention : Le nombre de jours nécessaires à la réalisation des prestations est fixé prévisionnellement à 84 par an. Deux fois par an, les parties se réuniront pour établir un bilan concernant le nombre de jours effectivement prestés afin, le cas échéant, de procéder aux réajustements nécessaires. Les conditions d’exécution du présent lot sont les suivantes : - Parfaite connaissance du marché linéaire et non-linéaire France et Allemagne (plateformes TV connectées / FAI’s (telcos) / plateformes VOD) et de ses acteurs - Parfaite connaissance du marché des pays germano- et francophones (hors France et Allemagne) et de ses acteurs - Bonnes connaissances des marchés suivants : Espagne, Italie, Pologne et UK - Présence : Présence régulière dans les locaux d’ARTE G.E.I.E. à Strasbourg - Le trilinguisme du (des) intervenant(s) (FR, DE, EN) est requis pour la réalisation des prestations objet du présent lot : Parfaite maitrise de l’allemand, du français et bonnes capacités en anglais
Identifiant interne: 24094010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé pré-contractuel), - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui signe le marché: ARTE G.E.I.E.
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Soutien stratégique et gestion opérationnelle sur l’offre linéaire et l’infrastructure de diffusion
Description: Les prestations du lot n° 2 sont les suivantes : 1) Soutien stratégique et gestion opérationnelle des projets en matière de diffusion linéaire, gestion/coordination de projets techniques expérimentaux sur de nouvelles formes de distribution en lien avec les différents opérateurs de diffusion dans le domaine Broadcast/ (4K/UHD, , format, HbbTV , Signalisation, données associées… 2) Coordination des évolutions techniques avec les différents opérateurs de diffusion : a) Participation à des groupes de travail, pour le compte d’ARTE, dans les différentes instances de régulations techniques (ARCOM, IRT , FAVN Forum audiovisuel numérique...). b) Suivi des normes techniques et des évolutions technologiques en matière de diffusion et de leurs mises en applications (DVB, vidéo, UHD, sous-titrage, audio, Hbbtv). c) Participation (voir organisation) et suivi des comités techniques annuels avec les différents opérateurs de diffusion en France et en Allemagne (satellite, TNT, câble, ADSL/fibre …). d) Encadrement et conduite opérationnelle des relations avec les exploitants et fabricants, en lien avec la diffusion linéaire. 3) Infrastructures : a) Intervention et maintenance concernant le télétexte d’ARTE, essentiellement dans l’espace germanophone. b) Participation à des groupes de travail ou des instances de régulations technique coté Allemand pour le compte d’ARTE . 4) Coordination et participation aux différentes réunions de suivi du domaine Linéaire de la diffusion du groupe ARTE avec ARTE Deutschland, ARTE France et ARTE GEIE. Conditions d’intervention : a) Points téléphoniques réguliers avec les responsables des réseaux de diffusion d’Arte Geie et d’Arte France ; b) Participation aux réunions hebdomadaire de suivi e la diffusion linéaire ; c) Participation au comité de suivi de diffusion broadcast, une fois par mois ; d) Participation aux réunion "Distribution Internationale Linéaire" élargie avec les services juridiques, toutes les 6 semaines ; e) Participation aux comités de suivis techniques (au minimum une fois par an) avec les différents opérateurs de diffusions en France (coordination avec Arte France), Allemagne ou à l'étranger, si nécessaire ; f) À la demande d'ARTE, participation aux groupes de travail techniques avec les différentes instances de régulation ou de normalisation en France, en Allemagne ou à l'étranger, si nécessaire. En fonction des réunions et instances, le titulaire sera amené à rédiger l’ordre du jour et/ou le compte-rendu. 5) Suivi hebdomadaire des tickets incidents francophones sur les vecteurs de diffusion linéaires (et de temps en temps germanophones) escaladés par le service téléspectateur. Suivi board et backlog Jira, recherche des causes, suivi des retours. Des missions non récurrentes pourront également être confiées au prestataire, notamment concernant sa participation à des salons (IBC à Amsterdam, IFA à Berlin, ANGA à Cologne, autres salons à Paris ou ailleurs...). Volume d’intervention : Le nombre de jours nécessaires à la réalisation des prestations est fixé prévisionnellement à 40 par an. Deux fois par an, les parties se réuniront pour établir un bilan concernant le nombre de jours effectivement prestés afin, le cas échéant, de procéder aux réajustements nécessaires. Les conditions d’exécution du présent lot sont les suivantes : - Parfaite connaissance des acteurs techniques des vecteurs de diffusion linéaire en France, Allemagne. - Très bonne connaissance des acteurs techniques des vecteurs de diffusion linéaire des pays germano- et francophones (hors France et Allemagne). - Bonnes connaissances des acteurs techniques des vecteurs de diffusion linéaire sur la zone Europe. - Garantie d’avoir un interlocuteurs unique dédié pour les différentes thématiques. - Présence régulière dans les locaux d’ARTE G.E.I.E. à Strasbourg. - Parfaite maitrise de l’allemand, du français et bonne maitrise en anglais.
Identifiant interne: 24094020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé pré-contractuel), - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui signe le marché: ARTE G.E.I.E.
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 235 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEYD CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 123 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24094010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARTE G.E.I.E.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BEARING POINT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEYD CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 112 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24094020
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ARTE G.E.I.E.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BEARING POINT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Téléphone: 0390142222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HEYD CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 34512711200026
Adresse postale: 5 rue de l'Ecurie
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BEARING POINT
Numéro d’enregistrement: 44302124100072
Adresse postale: 1 Passerelle des Reflets
Ville: Paris
Code postal: 92913
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e62db894-ff65-43d5-b34d-39be16b6a6ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:13:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63840-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
