1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE GEIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
Description: Le marché concerne la maintenance de l’ensemble des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) d’ARTE GEIE, situe 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg, de son bâtiment annexe l’Octroi et de son site situé Hafenstraße 3, 77694 Kehl (Allemagne). Les installations de CVC à maintenir concernent : 1. Le site à Strasbourg, comprenant : - espaces de bureaux (environ 6 000 m²), des salles de montage, des régies et des locaux techniques avec des impératifs de continuité de service très élèves, ainsi que des conditions d’intervention strictes pour assurer la sécurité des équipements très sensibles du processus audiovisuel (environ 6 000 m²), 2. Un bâtiment annexe dénommé « Octroi », comprenant : des espaces de bureaux (environ 90 m²), une petite salle technique. 3. Un site à Kehl, comprenant des locaux techniques, hautement sensibles (environ 140 m²).
Identifiant de la procédure: 43804e14-507d-46e6-ab80-c559b331be94
Avis précédent: 681387-2025
Identifiant interne: 25184000
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hafenstr. 3
Ville: Kehl
Code postal: 77694
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée ci-dessous. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
Description: Le marché porte sur les prestations suivantes : maintenance préventive, maintenance curative sur les installations CVC (avec astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un délai d’intervention de 30 minutes), travaux divers gestion du stock de consommables et de pièces détachées, fourniture de pièces détachées, mise en place d’un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur, maintenance curative et travaux sur les installations sanitaires.
Identifiant interne: 25184000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hafenstr. 3
Ville: Kehl
Code postal: 77694
Subdivision pays (NUTS): Ortenaukreis (DE134)
Pays: Allemagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif indiquée dans la notification. Il pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, deux fois pour une période d’une année.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 681387-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Date de publication: 14/05/2026
Nombre critère d’attribution: 45
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Date de publication: 14/05/2026
Nombre critère d’attribution: 45
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Date de publication: 14/05/2026
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement: - de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ; - de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ENGIE ENERGIE SERVICES
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et sanitaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 681387-2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE GEIE
Numéro d’enregistrement: 404 749 095 00026
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 390142222
Télécopieur: +33 390142040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Télécopieur: +33 383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 03492
Adresse postale: Boulevard Sébastian Brant
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bfb32e0e-8788-4b16-b005-bb5963f30a6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 13:49:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 315276-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026