1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALSACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25AH015 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage du patrimoine d'Alsace Habitat
Description: 25AH015 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage du patrimoine d'Alsace Habitat
Identifiant de la procédure: a7a480eb-67d3-4681-83d9-e81278f65521
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 71315410 Inspection du système de ventilation, 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 Secteur Nord
Description: Lot n°01 Secteur Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 71315410 Inspection du système de ventilation, 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pondération : 60 %
Description: Sur la base des cadres fournis par le pouvoir adjudicateur dans l'AE/CCP, les BPU et les simulations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pondération : 40%
Description: Sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, comprenant l'intégration, l'analyse de site ainsi que les principes fonctionnels, de 15 pages maximum. Le candidat doit développer les chapitres indiqués ci-dessous, dans le tableau « Note totale des chapitres » (Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ALSACE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ALSACE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 Secteur Sud
Description: Lot n°02 Secteur Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 71315410 Inspection du système de ventilation, 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pondération : 60 %
Description: Sur la base des cadres fournis par le pouvoir adjudicateur dans l'AE/CCP, les BPU et les simulations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pondération : 40%
Description: Sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, comprenant l'intégration, l'analyse de site ainsi que les principes fonctionnels, de 15 pages maximum. Le candidat doit développer les chapitres indiqués ci-dessous, dans le tableau « Note totale des chapitres » (Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ALSACE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ALSACE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 54850136000034
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388658190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3452eea7-74b1-461a-9510-238835736b4f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 15:26:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205157-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
