1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Stains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION RESTREINTE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE VICTOR RENELLE, À STAINS (93)
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, technique et paysagère pour l'extension de l'école primaire Victor Renelle à Stains (93).
Identifiant de la procédure: 5301b4fb-e83f-4582-a5b7-e8c8df92ec34
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSULTATION RESTREINTE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE VICTOR RENELLE, À STAINS (93)
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, technique et paysagère pour l'extension de l'école primaire Victor Renelle à Stains (93).
Identifiant interne: 2024-05-PAT-AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences, composition et organisation de l'équipe en adéquation avec la composition ci-dessous - Architecture : architecte(s) inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement, ayant des références avérées en construction neuve d'équipements scolaires - Paysagisme / VRD - Ingénierie technique générale : structure, génie électrique (courants forts / courants faibles), génie climatique et fluides (CVCD - Plomberie) - Qualité́ environnementale et énergétique du bâti - Acoustique - Économie de la construction - Coordination SSI Cette liste n'est pas limitative, le mandataire pourra s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'il jugerait utile à la réalisation du projet. L'exclusivité s'applique à l'ensemble des membres du groupement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pertinence des références et adéquation de celles-ci avec le projet (nature et complexité équivalente, projets construits, références récentes etc).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des moyens humains et financiers avec le projet (CA du groupement supérieur ou égal à 300 000 euros HT).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Stains
Numéro d’enregistrement: 21930072000014
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Stains
Code postal: 93240
Pays: France
Téléphone: 0149718394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5e0f42d-e5ab-4fdd-9cdc-9e04d0defb07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 17:48:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423651-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
