1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSS de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EQUIPEMENT MOBILIER DES BUREAUX ET DES ESPACES COMMUNS DE LA CGSS REUNION
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau.
Identifiant de la procédure: 1f604090-7e7b-46a1-a3f6-327f76259897
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 39111000 Sièges, 39134000 Mobilier informatique, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000 Euros HT pour le lot 1, 250 000Euros HT pour le lot 2, 80 000 Euros HT pour le lot 3, 70 000Euros HT pour le lot 4 et 150 000 Euros HT pour le lot 5. Le montant indiqué à l'article 2.1.3 est la valeur maximum de l'accord-cadre sur 4 ans (en cas de reconduction). - La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 19 décembre 2024 à 12h00 heure locale à la Réunion (soit 09h00 heure de Paris). - La remise d'échantillon est obligatoire pour le lot 2. - Une visite du site de St-Pierre Réunion est obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier des espaces de travail
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 1 concerne le mobilier des espaces de travail
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sièges
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 2 concerne les sièges
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bras écrans
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 3 concerne les bras écrans
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39134000 Mobilier informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Équipements de la salle de restauration
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 4 concerne l'équipement de la salle de restauration
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mobilier de convivialité
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 5 concerne le mobilier de convivialité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSS de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 31463548300014
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Ville: St denis cedex 9
Code postal: 97704
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262405916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Ville: Saint-Denis (Réunion)
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86b95a4b-4a43-44a3-9671-ee1623e94cd8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 05:27:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702190-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
