1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas livrés en liaison froide dans les cantines scolaires de Terre de Picardie
Description: Les cantines scolaires concernées sont : - Ecole de Chaulnes - Ecole de Dompierre-Becquincourt - Ecole d'Estrées-Deniécourt - Ecole d'Harbonnières - Ecole de Marchèlepot - Ecole de Méharicourt - Ecole d'Hypercourt - Ecole de Proyart - Ecole de Rosières Les centres aérés sont également concernés.
Identifiant de la procédure: c0809b93-304a-449b-984d-969b11384695
Identifiant interne: PPP1WR-33/5015/2025-003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché est de 170 000 repas maximum par an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas livrés en liaison froide dans les cantines scolaires de Terre de Picardie
Description: Les cantines scolaires concernées sont : - Ecole de Chaulnes - Ecole de Dompierre-Becquincourt - Ecole d'Estrées-Deniécourt - Ecole d'Harbonnières - Ecole de Marchèlepot - Ecole de Méharicourt - Ecole d'Hypercourt - Ecole de Proyart - Ecole de Rosières Les centres aérés sont également concernés.
Identifiant interne: 2025-003_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 AVENUE DE HAUTE PICARDIE
Ville: ESTREES DENIECOURT
Code postal: 80200
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE PICARDIE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions. L'acheteur préviendra dans un délais de 3 mois avant la fin du marché la reconduction possible.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 170 000 repas maximum par an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique nutritionnelle et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE PICARDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 20007092800011
Adresse postale: 10 AVENUE DE HAUTE PICARDIE
Ville: ESTREES DENIECOURT
Code postal: 80200
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: LYDIE UCHAR
Téléphone: +33 631392009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS CEDEX
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cda8ebff-87a6-4f11-b5f8-ed35180de6fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 10:12:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272257-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025