1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIA Vidourle et Bénovie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Assurer pendant une durée de 10 ans, à compter du 01/01/2026 l'exploitation du service public d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur l'ensemble du territoire syndical (4 communes : Boisseron (34), Saussines (34), Sommières (30) et Villevieille (30) Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 69,1 km dont refoulement 8,6 km - Nbre de branchements : 2 881 - Nbre de postes de refoulement : 11 - Nbre de stations d'épuration : 1
Identifiant de la procédure: 03db48d5-f9fc-4aa9-9674-84aa6fbafb0c
Avis précédent: d23a61f8-b2dc-4781-a43c-72a96abdb2f5-01
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents du contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL) https://siavidourlebenovie.e-marchespublics.com Les modalités de présentation des candidatures sont détaillées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Visite facultative des ouvrages La visite des ouvrages est prévue le mardi 29 avril 2025. Le point de rendez-vous est fixé à 9 h 00 à l'adresse suivante : SIAVB, Station d'épuration de Sommières les Roquets - 30250 SOMMIERES. Les conditions de participation sont : 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Détails au 4.1.1) du règlement de la consultation 2) Capacité économique et financière Détails au 4.1.2) du règlement de la consultation 3) Capacité technique et professionnelle Détails au 4.1.3) du règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Assurer pendant une durée de 10 ans, à compter du 01/01/2026 l'exploitation du service public d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur l'ensemble du territoire syndical (4 communes : Boisseron (34), Saussines (34), Sommières (30) et Villevieille (30) Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 69,1 km dont refoulement 8,6 km - Nbre de branchements : 2 881 - Nbre de postes de refoulement : 11 - Nbre de stations d'épuration : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Les critères de jugement des offres des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Les critères de jugement des offres des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité sur service
Description: Les critères de jugement des offres des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Les critères de jugement des offres des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIA Vidourle et Bénovie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 405 887,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA RUAS Michel
Offre:
Identifiant de l’offre: 1139258-SA-RUAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 405 887,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-DSP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIA Vidourle et Bénovie
Numéro d’enregistrement: 93461480100017
Adresse postale: bld de l'aube
Ville: Villevieille
Code postal: 30250
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466771010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NÎMES cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA RUAS Michel
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 73020118300268
Adresse postale: 562 rue du Rajol
Ville: MAUGUIO
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0fccea0d-c15c-4a6b-b258-a3fc19e8a5f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 17:00:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17008-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
