Avis de marché - Avis n° 24-128479 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-128479
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eptb Vidourle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25300253900034
Ville : SOMMIERES
Code postal : 30250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-17-SR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eptb Vidourle
Numéro de téléphone du contact : +33 466017020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Amélioration de la continuité biologique sur 3 ouvrages de la Moyenne Vallée du Vidourle Lot 1 : Etude réglementaire Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'EPTB Vidourle souhaite réaliser des travaux continuité biologique sur 3 ouvrages de la moyenne vallée. Ce dossier concerne : Lot 1 : Etudes règlementaires à réaliser pour obtenir les autorisations des services de l'Etat en vue de la réalisation des travaux. Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre des travaux continuité biologique sur plusieurs ouvrages présents sur le cours du Vidourle sur la moyenne vallée (communes de Sardan et Orthoux Sérignac Quilhan). Les conditions d'exécution de la mission du lot 1, sont précisées dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les conditions d'exécution de la mission du lot 2, sont précisées dans l'acte d'engagement et dans le Programme
Lieu principal d'exécution du marché : 216 chemin de Campagne 30250 - SOMMIERES
Durée du marché (en mois) : 64
Valeur estimée (H.T.) : 91000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Etudes réglementaires. Etudes réglementaires à réaliser pour obtenir les autorisations des services de l'Etat en vue de la réalisation des travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Moyenne vallée du Vidourle Lot 2 : Communes d'Orthoux-Sérignac-Quilhan, Sardan et Vic le Fesq
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Description du lot : 2 : Maîtrise d'oeuvre des travaux. Maîtrise d'oeuvre des travaux de continuité biologique sur plusieurs ouvrages présents sur le cours du Vidourle sur la moyenne vallée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Moyenne vallée du Vidourle Lot 2 : Communes d'Orthoux-Sérignac-Quilhan, Sardan et Vic le Fesq
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour le Lot 1 : le marché est à lot unique sans tranche Le délais d'exécution maximum du lot 1 est de 29 mois (soit 882 jours) Pour le Lot 2 : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le délais d'exécution maximum est pour : - La tranche ferme de 29 mois (soit 882 jours) - La tranche conditionnelle de 35 mois (soit 1064jours)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
