1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BIOCARBURANT DE TYPE B100 ET D’UNE STATION DE DISTRIBUTION
Description: FOURNITURE DE BIOCARBURANT DE TYPE B100 ET D’UNE STATION DE DISTRIBUTION
Identifiant de la procédure: 9e22a39f-532e-47df-a142-b46bfd0c2fe6
Identifiant interne: PPP1QQ-300/6008/26400-PF01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE BIOCARBURANT DE TYPE B100 ET D’UNE STATION DE DISTRIBUTION
Description: FOURNITURE DE BIOCARBURANT DE TYPE B100 ET D’UNE STATION DE DISTRIBUTION
Identifiant interne: 26400-PF01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Challans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20007162900121
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert
Ville: SALLERTAINE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Alexandre HUVET
Téléphone: +33 251497973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Challans
Numéro d’enregistrement: 21850047800209
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin
Ville: CHALLANS
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Ibrahim BAMOGO
Téléphone: +33 251497973
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a903663c-3ab6-4dc3-90fb-52baff97520b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:32:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18034-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
