Avis de marché - Avis n° 25-21764 du 25/02/2025
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-21764
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ces informations sont indiquées à l'article 9.1 du Rc
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place du Dc1 et Dc2. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Qualibat : qualification 1112 - Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance présentant des contraintes d'environnement ou d'accès ou référence équivalente - Qualibat : qualification 1312 Terrassements - fouilles (technicité confirmée) ou référence équivalente - Certification pour l'exécution des travaux de réhabilitation (domaine C) suivant la norme de services Nf X 31-620-4 et son référentiel de certification de services des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, publié par le laboratoire national de métrologie et d'essais - Agrément préfectoral pour le transport de déchets dangereux Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elimination et revalorisation d'une cuve à goudron
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Elimination de la citerne de stockage de goudron et des produits qu'elle contient (eau et goudron), ainsi que de revalorisation, située sur la commune de Maintenon (Eure-et-Loir). La cuve de stockage de goudron est enterrée et inutilisée depuis plusieurs années. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du titulaire. La durée indiquée dans le présent avis (3 mois) n'est qu'indicative : les travaux devront impérativement être réalisés avant le 1er août 2025. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu principal d'exécution du marché : Accotement de la Route Départementale 906 (RD 906) 28130 - Maintenon
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se reporter au règlement de consultation pour plus d'informations
Autres informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. En cas de besoin, contacter le 02.37.23.58.42
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
