1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Soulac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention d'occupation du domaine public " Réalisation d'une ombrière photovoltaïque"
Description: La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Identifiant de la procédure: 96421d82-88a3-46b1-8a69-a98929c8fd75
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Occupation du Domaine Public : «Réalisation d'une ombrière photovoltaïque »
Description: La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Identifiant interne: 24.12A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Soulac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soulac
Numéro d’enregistrement: 21330514700018
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Soulac sur mer
Code postal: 33780
Pays: France
Téléphone: 0556732992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2cd9535-90ce-4cc2-a7fa-c6e2b8684b61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 10:57:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410719-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
