Avis de marché - Avis n° 26-94719 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-94719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Soulac-sur-Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330514700018
Ville : Soulac-sur-Mer
Code postal : 33780
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-11A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Adresse mail du contact : c.francescon@mairie-soulac.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556732929
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulac-sur-Mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’objet du marché porte sur la « Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SOULAC SUR MER ». Le marché a pour objet une prestation d’assistance environnementale technique et juridique de la Commune de SOULAC SUR MER dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de réaliser sur la totalité du territoire communal et jusqu'à l'approbation définitive du document, une mission de prestation de service comprenant : La sensibilisation des élus aux principes du Code de l’urbanisme et des différentes lois, ordonnances, décrets, instructions et circulaires et éventuelles jurisprudences, L’accompagnement de la réflexion de l’équipe municipale pour faire émerger et formaliser un projet respectueux des objectifs de développement durable, L’élaboration complète du document, dans ses aspects techniques et administratifs et dans le respect des dispositions du Code de l’urbanisme, La réalisation de l’évaluation environnementale, L’animation de la démarche de concertation avec la population (préparation et animation), L’animation de la démarche de consultation auprès des partenaires et en particulier, des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC), L’accompagnement de la collectivité lors de l’enquête publique et le suivi du dossier jusqu’à son opposabilité et l’épuisement des recours (gracieux et contentieux), si nécessaire. La commune souhaite également associer sa population à la procédure du PLU, par l’organisation d’un processus de participation citoyenne allant au-delà de la simple information.
Lieu principal d'exécution du marché : (33) Gironde
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
