1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Médoc Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
Description: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
Identifiant de la procédure: 084bec5c-e8ee-4513-b116-5ec955aff711
Avis précédent: 640702-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1: Soulac sur Mer
Description: MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix:45 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité: 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Vendays-Montalivet et Naujac-sur-Mer
Description: MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 45 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité: 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Carcans
Description: MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix: 45 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité: 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Lacanau
Description: MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 45 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité: 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGED
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SEGED lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGED
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SEGED lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Naturalia environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: offre naturalia environnement lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché: 26/03/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Médoc Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20007072000012
Ville: Soulac-sur-Mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556732926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEGED
Numéro d’enregistrement: 43454681800049
Ville: Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494694159
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Naturalia environnement
Numéro d’enregistrement: 50262900900130
Ville: Avignon
Code postal: 84911
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Télécopieur: +33 490841795
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2272f5db-67e4-43d0-98bc-b1f220003459 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 10:12:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660025-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
