1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Médoc Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE 2024-2027 DE L'OBSERVATOIRE LOCAL DU LITTORAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE
Description: LOT N°1 : LEVES TOPOGRAPHIQUES D'URGENCE LOT N°2 : LEVES TOPOGRAPHIQUES PRINTANIERS ET ANALYSE DIACHRONIQUE DES EVOLUTIONS DU LITTORAL LOT N°3 : LEVES BATHYMETRIQUES LOT N°4 : LEVES COMPLETS DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER ET ANALYSE DES EVOLUTIONS ET PRECONISATIONS
Identifiant de la procédure: 230ac439-3bce-4125-958b-cccd0db479bc
Avis précédent: 647688-2023
Identifiant interne: 23.17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1-LEVES TOPOGRAPHIQUES D'URGENCE
Description: LEVES TOPOGRAPHIQUES D'URGENCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 40 % Délai: 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2-LEVES TOPOGRAPHIQUES PRINTANIERS ET ANALYSE DIACHRONIQUE DES EVOLUTIONS DU LITTORAL
Description: LEVES TOPOGRAPHIQUES PRINTANIERS ET ANALYSE DIACHRONIQUE DES EVOLUTIONS DU LITTORAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix: 35 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité: 65 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3-LEVES BATHYMETRIQUES
Description: LEVES BATHYMETRIQUES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix: 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 - LEVES COMPLETS DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER ET ANALYSE DES EVOLUTIONS ET PRECONISATIONS
Description: LEVES COMPLETS DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER ET ANALYSE DES EVOLUTIONS ET PRECONISATIONS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 35 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité: 65 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Parallele 45
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreParallele 45-Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Casagec Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreCasagecIng-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Parallele 45
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreParalelle45-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Casagec Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: offrecasagecIng-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/01/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Médoc Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Parallele 45
Numéro d’enregistrement: 40822119000023
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556035099
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Casagec Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 53299377100023
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559451103
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes Médoc Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20007072000012
Ville: Soulac-sur-Mer
Code postal: 33780
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556732926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8386b23-afb9-4da9-a2cf-67da8af03b64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:32:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660698-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
