1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 14 800 EH sur la commune de Savignac-les-Ormeaux (Ariège 09110)
Description: La présente consultation a pour objet la construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) de Savignac-les-Ormeaux d'une capacité : 14 800 eq/hab. - QP95 TPNH = 1 719 m3/j - QP95 TSNH = 1 486 m3/j Qpts = 130 m3/h - Qptp = 215 m3/h. - Dégrillage - Bassin d'orage de 400 m3 existant après dégrillage - dégrillage fin et prétraitements - Boues activées faible charge en aération prolongée avec traitement biologique du phosphore ( 2 files biologiques) - Presses à vis (x2) et stockage en bennes des boues - Rejet dans l'Ariège. Dépôt du permis de construire - Démolition des ouvrages existants non réutilisés y compris évacuation des gravats et des équipements - Réseaux secs et humides associés aux ouvrages (aep, télécom et électricité). Variantes : les variantes sont autorisées, les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter au maximum 2 offres. Le délai d'exécution est plafonné à 25 mois à compter de l'OS de démarrage (préparation = 3 mois ; Travaux = 18 mois et, mise au point, mise en régime et période d'observation = 4 mois). Date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
Identifiant de la procédure: 0531c412-d7b2-477c-9376-3e5d29802053
Identifiant interne: 26T-STEP SAVIGNAC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Savignac-les-Ormeaux
Ville: Savignac-les-ormeaux
Code postal: 09110
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Limites Concernant Le Nombre D'Operateurs : Nombre Minimal Envisage : 3 et Nombre Maximal Envisage : 5 Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants. 1- Références sur des travaux identiques ou similaires réceptionnés ou non depuis 5 ans décomposé comme suit : - Capacité process (sur 25 pts) : Les cinq meilleures références en construction de stations d'épuration boues activées neuves des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution) : R < 5 000 Eh = 0 pt ; 5 000 eh < ou = r < 7 500 eh = 1,5 pts ; 7 500 eh < ou = r < 10 000 eh = 3 pts ; r > ou = 10 000 eh = 5 pts. - Capacité génie civil (sur 20 pts) : Les cinq meilleures références en bassins étanches coulés en place des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution) : r < 500 m3 = 0 pts ; 500 m3 < ou = r < 1 000 m3 = 1 pt ; 1 000 m3 < ou = r < 3 000 m3 = 2,5 pts ; r > ou = 3 000 m3 = 4 pts 2- Certificats de qualification et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux établis par des organismes indépendants (tout moyen de preuve équivalent est accepté) et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux (sur 10 pts). 3- Note méthodologique spécifique à la mission répondant aux contraintes détaillées dans la note descriptive du projet, présentant (sur 35 pts) : -Les moyens humains du candidat (entreprise unique et/ou groupement), l'organisation et définition de chaque membre de l'équipe affectée au projet mobilisés pour l'exécution des travaux - Les moyens matériels, techniques, logistiques du candidat (entreprise unique et/ou groupement) mobilisés pour l'exécution des travaux 4- Capacité financière (10 pts) : Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années pour des travaux similaires à l'objet du marché - capacité financière calculée selon le Chiffre d'affaires (Ca) des 3 dernières années disponibles Ca < à 5 000 000 Eur = 0 pt, Ca compris entre 5 000 001 Eur et 15 000 000 Eur = 5 pts et Ca > 15 000 001 Eur = 10 pts. Note éliminatoire : note inférieure à 60/100. Le Smdea a décidé de limiter à trois (3) le nombre minimal de candidats autorisés à présenter une offre et à cinq (5) le nombre maximal de candidats autorisés à présenter une offre. En cas d'égalité de la note globale obtenue par les candidats classés en 5ème position, le candidat finalement admis en phase offre sera celui disposant de la meilleure note cumulée sur les critères 2 et 3 ci-dessus. Le détail des critères objectifs de limitation du nombre de candidats est fixé au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de construction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 14 800 EH sur la commune de Savignac-les-Ormeaux (Ariège 09110)
Description: La présente consultation a pour objet la construction de la nouvelle station d'épuration (STEP) de Savignac-les-Ormeaux d'une capacité : 14 800 eq/hab. - QP95 TPNH = 1 719 m3/j - QP95 TSNH = 1 486 m3/j Qpts = 130 m3/h - Qptp = 215 m3/h. - Dégrillage - Bassin d'orage de 400 m3 existant après dégrillage - dégrillage fin et prétraitements - Boues activées faible charge en aération prolongée avec traitement biologique du phosphore ( 2 files biologiques) - Presses à vis (x2) et stockage en bennes des boues - Rejet dans l'Ariège. Dépôt du permis de construire - Démolition des ouvrages existants non réutilisés y compris évacuation des gravats et des équipements - Réseaux secs et humides associés aux ouvrages (aep, télécom et électricité). Variantes : les variantes sont autorisées, les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter au maximum 2 offres. Le délai d'exécution est plafonné à 25 mois à compter de l'OS de démarrage (préparation = 3 mois ; Travaux = 18 mois et, mise au point, mise en régime et période d'observation = 4 mois). Date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
Identifiant interne: T-PF-1797857
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Installation de panneaux photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Savignac-les-Ormeaux
Ville: Savignac-les-ormeaux
Code postal: 09110
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une note méthodologique spécifique à la mission (20 pages maximum y compris les annexes) répondant aux contraintes détaillées dans la note descriptive du projet, présentant : - Les moyens humains, l'organisation et définition de chaque membre de l'équipe affectée au projet (entreprise unique ou groupement) - L'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (entreprise unique ou groupement) En cas de groupement, présentation de l'organisation et définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet, et liste du matériel principal de chantier affecté à l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitéle chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblesréférences d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années (au minimum 5 références), de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat. (En process et en génie civil) - cf. règlement de la consultationcertificats de bonne exécution des travaux (au minimum 5 certificats) : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.Qualifications professionnelles : Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Certificats de qualification et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux établis par des organismes indépendants (tout moyen de preuve équivalent est accepté) et attestations de formation en lien avec l'objet des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sous-critères : Cf. Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Exploitation (sous-critères : Cf. Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La présente procédure avec négociation est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes : - une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel public à candidatures. Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés. - une 2ème phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) remis aux seuls candidats admis. L'acheteur négociera avec l'ensemble des candidats admis ayant remis une offre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire). En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Le groupement sera composé a minima d'une entreprise spécialisée en process épuratoire et d'un architecte. Le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste en "process épuratoire". L'entreprise qui réalisera les travaux de génie civil devra être connue dès la phase candidatures : soit via la double compétence process épuratoire et génie civil du mandataire du groupement, soit via la co-traitance d'un spécialiste du génie civil, soit via la sous-traitance d'un spécialiste du génie civil. L'identité de l'entreprise présentée pour réaliser les travaux de génie civil, à savoir les bâtiments et les ouvrages étanches, ne pourra être modifiée dans la suite de la procédure. En application de l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements
Arrangement financier: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement des prestations : Fonds propres, emprunts et subventions (Sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège et Agence de l'eau Adour Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMDEA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46859792-A34D-1E19-172938CA00A6A6D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d’enregistrement: 25219
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Ville: Saint Paul De Jarrat
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: la Présidente
Téléphone: 0561040900
Télécopieur: 0561029585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMDEA
Numéro d’enregistrement: 468597B0-E855-FCCC-5D6EFBA2A7CCEDF4
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Ville: Saint Paul De Jarrat
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS
Téléphone: 0561040900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 468597BF-CBC9-2E4A-A10598C2CB3AB913
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00d1efb6-a8a4-473f-914c-a06f71b7e245 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 17:21:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208134-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
