Avis de résultat de marché - Avis n° 26-43940 du 30/04/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-43940
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25090187300019
Ville : SAINT PAUL DE JARRAT
Code postal : 09000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du SMDEA09 - Période 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Critères d'attribution : Valeur technique (sous-critères par lot : voir règlement de la consultation) : 35% Délais d'exécution analysés sur la base du Cadre Technique de réponses - Annexe à l'Acte d'engagement (sous-critères par lot : voir règlement de la consultation) : 10% Prix des prestations apprécié sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu) : 55%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - Prestations foncières (Géomètre expert) Nombre d'offres reçues : 10 Date d'attribution : 03/04/26 Marché n° : 26004 Ge-infra, 13 Rue Andre Villet, 31400 Toulouse Montant Ht : 200 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 2 - Prestations topographiques (Géomètre topographe) Nombre d'offres reçues : 10 Date d'attribution : 03/04/26 Marché n° : 26005 Ge-infra, 13 Rue Andre Villet, 31400 Toulouse Montant Ht : 200 000,00 Euros Sous-traitance : non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
