1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)
Description: Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. - Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP). - Sont également exclues les missions suivantes : (cf. CCAP et CCTP) Les travaux de fourniture et de pose des réseaux d'assainissement et d'eau potable et de leurs équipements associés sont réalisés par exécution de bons de commande au fur et à mesure de leur émission. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, avec minimum annuel de 5 000 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 000,00 euro(s) HT, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure: 0453f87a-117f-4341-9998-755504f06bed
Identifiant interne: 24T-AC TRAVAUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire Syndical du Smdea (Ariège, Haute-Garonne et Aude)
Ville St Paul De Jarrat
Code postal 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le Smdea met à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montants annuels des commandes de 2007 à octobre 2024
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)
Description: Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. - Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP). - Sont également exclues les missions suivantes : (cf. CCAP et CCTP) Les travaux de fourniture et de pose des réseaux d'assainissement et d'eau potable et de leurs équipements associés sont réalisés par exécution de bons de commande au fur et à mesure de leur émission. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, avec minimum annuel de 5 000 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 000,00 euro(s) HT, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois
Identifiant interne: T-PF-1498795
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Syndical du Smdea (Ariège, Haute-Garonne et Aude)
Ville: St Paul De Jarrat
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois par période d'1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain renouvellement est prévu en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les capacités professionnelles seront présentées selon tout moyen à la convenance du candidat ; notamment en produisant, suivant les modalités ci-dessous, ses références auxquelles pourront être joints des certificats de capacité, ou sa carte de qualification professionnelle - Certifications relatives au volet amiante (travaux de sous-section 3 et de sous-section 4)- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Photocopie complète de la carte de qualification et classification professionnelles portant la ou les qualifications de la F. N. T. P. ou toutes autres identifications équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Paul-De-Jarrat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Origine du financement : Fonds propres, emprunts et subventions du Conseil départemental de l'Ariège et, de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMDEA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d’enregistrement: 25090187300019
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Ville: Saint Paul De Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France
Point de contact: la Présidente
Téléphone: 0561040900
Télécopieur: 0561029585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMDEA
Numéro d’enregistrement: 1743826
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Ville: Saint-Paul-De-Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France
Point de contact: Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS
Téléphone: 0561040900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcbd69f2-6e04-4ee2-9056-eb1f0c93a2fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 17:12:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 419280-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
