Avis de marché - Avis n° 26-59375 du 16/06/2026
Département(s) de publication : 09, 31
Annonce n° 26-59375
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le SYMAR -Val d'Ariège se réserve le droit d'effectuer des travaux forestiers en régie sur son territoire de compétence mais en aucun cas, le syndicat fera appel à une entreprise non titulaire pour effectuer des travaux que sa régie interne ne pourrait réaliser sauf travaux d'urgence exceptionnels. La présente consultation vise à l'attribution d'un marché accord-cadre. La consultation est lancée selon un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché concerne des travaux forestiers en bords de cours d'eau sur le bassin versant de la rivière Ariège concernant le territoire de compétence du SYMAR - Val d'Ariège.
Lieu d'exécution et de livraison :14 avenue de Roquefixade, 09000 Foix
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 25/10/2026 et jusqu'au 24/10/2030
Date prévisionnelle de début des travaux : 25/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions du chapitre 5 : « Réception et garanties » du CCAG-T s'appliquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations peuvent l'objet de paiements d'acomptes (sur présentation de factures), paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles L.2191-4, R.2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde de l’accord-cadre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : • Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 à 6 et 9 et 10 / valeur technique : 40%
- lots 7 et 8 : valeur technique : 35%
- lot 1 à 6 9 et 10 : prix de l'offre : 34%
- lots 7 et 8 : prix de l'offre : 45%
- lot 1 à 6 9 et 10 : considérations environnementales : 20%
- lots 7 et 8 : considérations environnementales : 20%
- lot 1 à 6 9 et 10: considérations sociales : 6%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SYM2026-30.AC-GR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) 1 - Lot 1 : Amont de la confluence ruisseau Medas (inclus) à Bouan - travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 27/10/2027
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Lot(s) 2 - Lot 2 : Confluence du ruisseau du Medas (exclu) jusqu'au barrage de Mercus-Garrabet (inclus) travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 24/10/2027
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Lot(s) 3 - Lot 3 : Barrage de Mercus-Garrabet (exclu) jusqu'à la confluence avec le ruisseau d'Artix (inclus) à Rieux-de-Pelleport travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 24/10/2027
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Lot(s) 4 - Lot 4 :confluence du ruisseau d'Artix (exclu) jusqu'à la confluence avec le ruisseau de l'Houmenet (inclus) à Venerque travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 24/10/2027
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Lot(s) 5 - Lot 5 : amont du barrage de Mercus-Garrabet (inclus) travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 24/10/2027
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Lot(s) 6 - Lot 6 : aval du barrage de Mercus-Garrabet (exclus) travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 24/10/2027
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Lot(s) 7 - Lot 7 : amont du barrage de Labarre (inclus) à Foix travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 24/10/2027
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Lot(s) 8 - Lot 8 : aval du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 24/10/2027
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Lot(s) 9 - Lot 9 : amont du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers par traction animale
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 24/10/2027
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Lot(s) 10 - Lot 10 : aval du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers par traction animale
Date d'éxécution du lot : 25/10/2026
Date de livraison du lot : 24/10/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
