1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'agglo Foix-Varilhes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de fouilles archéologiques préventives pour le site du projet de la résidence autonomie à Foix (09)
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives sur la base du cahier des charges scientifique établi par L'État sur les parcelles C-697, 698, 723, 724, 7559 et 8192 et rue Latheulade pour partie relative au projet. La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération. Lieu(x) d'exécution : 5 rue du collège 09000 Foix Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches : * Tranche ferme : Décapage mécanique et fouille archéologique : un décapage mécanique sera mené préalablement au démarrage de la fouille proprement dite sur la totalité de l'emprise délimitée, soit une emprise de 875 m². Les travaux concerneront les parcelles « bâtiment Lestrade » et « bâtiment Roger » - Article 3.4 cahier des charges scientifique* Tranche optionnelle 1 : Section de la rue Latheulade dans l'éventualité où seraient découverts des vestiges dont l'intérêt, la densité ou la complexité justifieraient la mise en oeuvre de moyens de fouille. Secteur de 45 m² sous forme de berme équipé de canalisations et sépare les deux emprises objets de la tranche ferme Tranche optionnelle 2 Mise en oeuvre de moyens renforcés ou de protocoles particuliers de fouille pour atteindre la cote de fond de fouilles des travaux* Tranche optionnelle 3 : Fouille d'une structure artisanale autre que métallurgique* Tranche optionnelle 4 : Présence d'un puits nécessitant la mise en oeuvre d'une méthodologie adaptée pour réaliser la fouille
Identifiant de la procédure: 8110d8ac-928e-41a5-8654-a228b3cc8086
Identifiant interne: 24S_Fouilles archéologiques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 5 rue du collège
Ville Foix
Code postal 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire, telle que définie dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - le mardi 30 juillet 2024 à 10h, - le mardi 6 août 2024 à 10h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opérations de fouilles archéologiques préventives pour le site du projet de la résidence autonomie à Foix (09)
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives sur la base du cahier des charges scientifique établi par L'État sur les parcelles C-697, 698, 723, 724, 7559 et 8192 et rue Latheulade pour partie relative au projet. La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération. Lieu(x) d'exécution : 5 rue du collège 09000 Foix Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches : * Tranche ferme : Décapage mécanique et fouille archéologique : un décapage mécanique sera mené préalablement au démarrage de la fouille proprement dite sur la totalité de l'emprise délimitée, soit une emprise de 875 m². Les travaux concerneront les parcelles « bâtiment Lestrade » et « bâtiment Roger » - Article 3.4 cahier des charges scientifique* Tranche optionnelle 1 : Section de la rue Latheulade dans l'éventualité où seraient découverts des vestiges dont l'intérêt, la densité ou la complexité justifieraient la mise en oeuvre de moyens de fouille. Secteur de 45 m² sous forme de berme équipé de canalisations et sépare les deux emprises objets de la tranche ferme Tranche optionnelle 2 Mise en oeuvre de moyens renforcés ou de protocoles particuliers de fouille pour atteindre la cote de fond de fouilles des travaux* Tranche optionnelle 3 : Fouille d'une structure artisanale autre que métallurgique* Tranche optionnelle 4 : Présence d'un puits nécessitant la mise en oeuvre d'une méthodologie adaptée pour réaliser la fouille
Identifiant interne: S-PF-1499912
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue du collège
Ville: Foix
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1a avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: L'agglo Foix-Varilhes
Numéro d’enregistrement: 20006779100018
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Ville: Foix
Code postal: 09000
Pays: France
Point de contact: Fromentin Thomas
Téléphone: 0534090930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1072242
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 1072474
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1072241
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e8282be-c5a5-4a06-94a0-67d711a723fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 18:21:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423366-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024