See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour le transport des élèves en situation de handicap
Description: Transport des élèves en situation de handicap
Identifiant de la procédure: ac90554a-7412-4eb1-8389-2c1be058c31a
Identifiant interne: 2026AU0171
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à marchés subséquents pour le transport des élèves en situation de handicap
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre à marchés subséquents pour le transport des élèves en situation de handicap
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des élèves en situation de handicap en véhicules PMR
Description: Lot 1 : Véhicules PMR
Identifiant interne: 2026AU0171
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois à l'indentique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal Administratif de Toulouse est compétent.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des élèves en situation de handicap en véhicules 5 ou 7 places
Description: Lot 2 : Véhicules 5 ou 7 places
Identifiant interne: 2026AU0172
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois à l'identique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal Administratif de Toulouse est compétent
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRAND SUD
Sous-traitant:
Nom officiel: ENJOY MOBILITY
Offre:
Identifiant de l’offre: GRAND SUD lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0171_1er Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_6émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09), Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A.S.O
Offre:
Identifiant de l’offre: ASO lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0171_2émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_7émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09), Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS ORTET
Offre:
Identifiant de l’offre: ORTET Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0171 3émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_9émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09), Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS SCOP SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TITI FLOTIS Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0171_4émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_8émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09), Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL TAXI2C
Offre:
Identifiant de l’offre: TAXI 2C Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_1er Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAXIS AMIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: LUC AMIEL lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_2émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CRIC
Offre:
Identifiant de l’offre: CRIC Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_3émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_4émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09), Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Taxi Morales
Offre:
Identifiant de l’offre: TAXI MORALES Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PEEL Chantal
Offre:
Identifiant de l’offre: CHANTAL PEEL Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_5émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 100 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: GRAND SUD Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 100 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: A.S.O
Offre:
Identifiant de l’offre: ASO Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TITI FLORIS SCOP SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TITI FLORIS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AUTOCARS ORTET
Offre:
Identifiant de l’offre: ORTET Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS CHAUCHARD
Offre:
Identifiant de l’offre: CHAUCHARD lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AU0172_10émes Titulaire
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561020909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056273577
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Numéro d’enregistrement: 13002930900015
Adresse postale: DREETSS POLE C - 138 COUS MARECHAL JUIN
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556692708
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 34806431200112
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 662185410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: A.S.O
Numéro d’enregistrement: 82149840900027
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 977400712
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AUTOCARS ORTET
Numéro d’enregistrement: 42499835900014
Ville: MONDAVEZAN
Code postal: 31220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561905303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TITI FLORIS SCOP SA
Numéro d’enregistrement: 48788417300104
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240763844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARL TAXI2C
Numéro d’enregistrement: 80078035500015
Ville: MONTAUT
Code postal: 09700
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 679699283
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TAXIS AMIEL
Numéro d’enregistrement: 32892291900043
Ville: LA TOUR DU CRIEU
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561671989
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CRIC
Numéro d’enregistrement: 80346004700043
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31024
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 671142340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Taxi Morales
Numéro d’enregistrement: 82164606400021
Ville: RIEUCROS
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 613538322
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: PEEL Chantal
Numéro d’enregistrement: 94272618300018
Ville: RIEUCROS
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 620044295
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: AUTOCARS CHAUCHARD
Numéro d’enregistrement: 31541257700027
Ville: RIEUPEYROUX
Code postal: 12240
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: +33 565651720
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: ENJOY MOBILITY
Numéro d’enregistrement: 92086484000029
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561833358
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17714dc4-f344-4a94-8c44-67cc02357ac7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 08:38:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 558055-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
