1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lagnieu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU
Identifiant de la procédure: 95d82617-873d-4fe5-91b3-cdb715759fc1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65310000 Distribution d'électricité, 71314100 Services d'électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX, OUVRAGES ET ECLAIRAGES DE LA COMMUNE DE LAGNIEU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65310000 Distribution d'électricité, 71314100 Services d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 0 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Lagnieu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lagnieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lagnieu
Numéro d’enregistrement: 21010202600015
Adresse postale: 16, rue Pasteur
Ville: LAGNIEU
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474401979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87cd89e4-d7b9-4e2a-8d76-7ada42fc7f04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 15:10:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710890-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
