1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey sur Ain et de son parc - Reconsultation des lots n°1, n°2 et création du lot n°4
Description: Il s'agit d'une reconsultation pour des lots n°1, n°2 et d'une création de lot pour le n°4. Ces trois lots viennent compléter une consultation initiale comprenant 4 lots de missions de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation du Château de Chazey sur Ain et de son parc (01150).
Identifiant de la procédure: 7a89f9e9-2e1b-4bf8-96ba-e3450d0b1875
Avis précédent: b09b0053-789a-493d-bb2a-ac7aadf5875f-01
Identifiant interne: 2023-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143 rue du Château
Ville: CHAZEY SUR AIN
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 441 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Description: Réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Identifiant interne: Lot n°1 - Reconsultation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143 rue du Château
Ville: CHAZEY SUR AIN
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 31 000 euros HT (voir article 1.5 du RC). En phase offre, une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Description: Missions Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143 rue du Château
Ville: CHAZEY SUR AIN
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 5 000 euros HT (voir article 1.5 du RC). En phase offre, une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagement muséographique et scénographique du château, du parc et du bâtiment d'accueil
Description: Aménagement muséographique et scénographique du château, du parc et du bâtiment d'accueil
Identifiant interne: Lot n°2 - Reconsultation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143 rue du Château
Ville: CHAZEY SUR AIN
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 33 000 euros HT (voir article 1.5 du RC). En phase offre, une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 372 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'Entreprises Conjoint IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES/PRESENTS/EKOCONCEPT/ STRATERA/JOHANN LALLEMAND (FLORE BIODIV21)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'Entreprises Conjoint IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES/PRESENTS (/EKOCONCEPT/ STRATERA/JOHANN LALLEMAND (FLORE BIODIV21)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 122 676,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.06.01
Titre: Lot n°1 : réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TEMPORA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEMPORA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 196 065,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.06.02
Titre: Lot n°2 : Aménagement muséographique et scénographique du château, du parc et du bâtiment d'accueil
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKOVAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AKOVAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 45 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.06.04
Titre: Lot n°4 : Mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
Numéro d’enregistrement: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Ville: Chazey sur ain
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474461706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Groupement d'Entreprises Conjoint IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES/PRESENTS/EKOCONCEPT/ STRATERA/JOHANN LALLEMAND (FLORE BIODIV21)
Numéro d’enregistrement: 382 501 922 00050
Adresse postale: 8 quai Saint Vincent
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472070624
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TEMPORA
Numéro d’enregistrement: BE.0465.174.782
Adresse postale: 44-46 rue des anciens étangs
Ville: FOREST
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3225496060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: AKOVAS
Numéro d’enregistrement: 889 315 685 00020
Adresse postale: 12 rue Alfred Kaskler
Ville: FRAGENS-LA-LOYERE
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95207f4a-a91e-4edb-b9a7-206d01eba3a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 16:03:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50736-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
