A proximité de Souclin 01150 Ain
Acheteur : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
143 rue du Chateau
01150 Chazey sur ain
Tel : 0474461706
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Transfert des emballages et papiers collectés séparément

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/08/2026
JOUE - 576842-2026
576842-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Transfert des emballages et papiers collectés séparément
OJ S 160/2026 20/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Adresse électroniquecommande.publique@ville-amberieu.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransfert des emballages et papiers collectés séparément
DescriptionTransfert des emballages et papiers collectés séparément
Identifiant de la procédure2cc6183a-f991-4637-92cb-74187971a248
Avis précédent53db72fa-a53c-4fd0-99c4-a312d601ebc8-01
Identifiant interne2026-07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépart : Centre technique déchets 620 avenue de Montgrellière – RD62A  
VilleSAINTE JULIE
Code postal01150
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleArrivée : Centre de tri TRIVALO 69 (PAPREC) 16 chemin de Genas  
VilleSAINT PRIEST
Code postal69800
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA815 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransfert des emballages et papiers collectés séparément
DescriptionTransfert des emballages et papiers collectés séparément
Identifiant interne2026-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépart : Centre technique déchets 620 avenue de Montgrellière – RD62A  
VilleSAINTE JULIE
Code postal01150
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleArrivée : Centre de tri TRIVALO 69 (PAPREC) 16 chemin de Genas  
VilleSAINT PRIEST
Code postal69800
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA815 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesUne avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionClause environnementale : voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis205 227,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMAUFFREY Rhône Alpes
Offre
Identifiant de l’offreMAUFRREY RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre205 227,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession10/08/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement24010088300018
Adresse postale143 rue du Château
VilleCHAZEY SUR AIN
Code postal01150
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone0474461706
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAUFFREY Rhône Alpes
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement957 502 412 00084
Adresse postale5 Impasse du Mas des Pins
VilleCHUZELLES
Code postal38200
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfe2b0325-93e4-4f82-a43d-589878b08e0a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/08/2026 16:04:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis576842-2026
Numéro de publication au JO S160/2026
Date de publication20/08/2026