1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d oeuvre pour la restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu en Bugey phase offre
Description: Concours de maitrise d oeuvre de niveau de prestations "Esquisse +" projet de restructuration de la friche urbaine Cordier en un Quartier des Affaires et des Savoirs. L'objectif est de créer un lieu hybride favorisant la mise en réseau, la diffusion du savoir et du savoir faire, principalement dédiés à la formation, l'industrie, la créativité et l'innovation. Le programme se décline autour de plusieurs pôles, économique, formation, culture scientifique et technologique et offre de services.
Identifiant de la procédure: eca5f86d-8132-4185-8188-5c4976dbe74a
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint de maitrise d oeuvre organisé conformément aux dispositions des articles L2125-1-2°, L 2172-1, R 2162-15 à 26, R2172-2 à 6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: entre le n°3 et 11 de la rue Emile Bravet
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le coût d'objectif prévisionnel des travaux a été fixé à 12 700 000 Euros HT (valeur avril 2025), espaces extérieurs compris.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d oeuvre pour la restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu en Bugey - phase offre
Description: Concours de maitrise d oeuvre de niveau de prestations "Esquisse +" projet de restructuration de la friche urbaine Cordier en un Quartier des Affaires et des Savoirs. L'objectif est de créer un lieu hybride favorisant la mise en réseau, la diffusion du savoir et du savoir faire, principalement dédiés à la formation, l'industrie, la créativité et l'innovation. Le programme se décline autour de plusieurs pôles, économique, formation, culture scientifique et technologique et offre de services
Identifiant interne: 2025-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: entre le n°3 et 11 de la rue Emile Bravet
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement./Le mandataire est obligatoirement celui représentant la compétence architecture. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'architecte fait l'objet d'une clause d'exclusivité/ Documents à produire pour la phase candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Conformité du projet au programme de l'opération
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Fonctionnement et organisation des espaces.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Qualité du projet sur les aspects techniques, énergétiques et environnementaux.
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 - Approche architecturale urbaine et paysagère.
Critère:
Type: Coût
Description: 5 - Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et cohérence du planning prévisionnel.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Par hiérarchisation, technique de classement des critères par ordre d'importance décroissant et indépendamment les uns des autres.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Par hiérarchisation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement d'entreprises conjoint Z ARCHITECTURE (mandataire) SYNAPSE CONSTRUCTION BELLIGNAT - KORELL - EODD INGÉNIEURS CONSEILS - GLOBAL - PEUTZ & ASSOCIÉS - LE CIEL PAR DESSUS LE TOIT - CREA FACTORY
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Ville: Chazey sur Ain
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474461706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement d'entreprises conjoint Z ARCHITECTURE (mandataire) SYNAPSE CONSTRUCTION BELLIGNAT - KORELL - EODD INGÉNIEURS CONSEILS - GLOBAL - PEUTZ & ASSOCIÉS - LE CIEL PAR DESSUS LE TOIT - CREA FACTORY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51497070600024
Adresse postale: 13 bis quai Rambaud
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5826e730-4dd3-4a34-97a6-a07bbcd61779 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 12:07:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421376-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026