A proximité de Sotteville-sous-le-Val 76410 Seine Maritime
Acheteur : CHIELVR
76410 Saint aubin les elbeuf
Tel : +33 2 32 96 35 95
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 24/07/2025  
2 Lots
Lot 1
Transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés
Lot 2
Transports sanitaires bariatriques
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de transport routier.

TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 411100-2025
411100-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – TRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHIELVR
Adresse électroniquecamille.catelain@chi-elbeuf-louviers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS
DescriptionTRANSPORTS SANITAIRES RELEVANTS DE L’ARTICLE 80 de la LFSS
Identifiant de la procédureed7b839e-61a3-4a3a-b6f5-82bfd386853d
Identifiant internelog23062025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRUE DU DOCTEUR VILLERS  
VilleSAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal76410
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Droit transnational applicableSANS OBJET
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés
DescriptionSont concernés les transports depuis : o CHIELVR - site d’Elbeuf (les Feugrais) o CHIELVR - site de Louviers
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRUE DU DOCTEUR VILLERS  
VilleSAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal76410
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires14/07/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: 11 JOURS
5.1.
LotLOT-0002
TitreTransports sanitaires bariatriques
DescriptionSont concernés les transports depuis : o CHIELVR - site d’Elbeuf (les Feugrais) o CHIELVR - site de Louviers
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRUE DU DOCTEUR VILLERS  
VilleSAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal76410
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires14/07/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
Date limite de réception des offres24/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: 11 JOURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHIELVR
Numéro d’enregistrement26760176300019
Adresse postaleRUE DU DOCTEUR VILLERS
VilleSAINT AUBIN LES ELBEUFS
Code postal76410
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactCamille CATELAIN
Adresse électroniquecamille.catelain@chi-elbeuf-louviers.fr
Téléphone+33 2 32 96 35 95
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Téléphone+33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis30abf60c-073e-45f0-9aef-89784f0703a1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 11:16:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis411100-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025