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A proximité de Sotteville-sous-le-Val 76410 Seine Maritime
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
Tel : 02 32 82 65 12
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Secteurs d'activité
Travaux de couverture de panneaux solaires.

CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/07/2025
JOUE - 489038-2025
489038-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de couverture de panneaux solaires – CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION
OJ S 141/2025 25/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Adresse électronique: marches.publics@chi-elbeuf-louviers.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION
Description: CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION
Identifiant de la procédure: c3f960ab-5032-48af-8073-4f50afc9b20c
Identifiant interne: ST-08072025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU DOCTEUR VILLERS  
Ville: SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -
Droit transnational applicable: SANS OBJET
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION
Description: CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION
Identifiant interne: ST08092025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU DOCTEUR VILLERS  
Ville: SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 25 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/07/2025
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: DELAIS EN VIGUEUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Numéro d’enregistrement: 26760176300019
Ville: SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Clotilde CHRIN
Adresse électronique: marches.publics@chi-elbeuf-louviers.fr
Téléphone: 02 32 82 65 12
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5373412a-d046-485d-b6b6-badf1de3874e  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 13:56:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 489038-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025
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