1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods
Description: Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: ff9f8b7a-4bf6-44a1-8dea-149fa44b92af
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Scolaire Franklin (école maternelle) / Raspail (école élémentaire) Espace Marcel Lods Rue Raspail
Ville: Sotteville-lès-rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur estimée 1 128 000,00 euro(s) Ht. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier
Description: Lot N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 39100000 Mobilier, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Scolaire Franklin (école maternelle) / Raspail (école élémentaire) Espace Marcel Lods Rue Raspail
Ville: Sotteville-lès-rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 983 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 2 mois de préparation + 14 mois d'exécution
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Effectif moyen annuel : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures de gestion environnementale : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°13 - Photovoltaïque
Description: Lot N°13 - Photovoltaïque
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 39100000 Mobilier, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Scolaire Franklin (école maternelle) / Raspail (école élémentaire) Espace Marcel Lods Rue Raspail
Ville: Sotteville-lès-rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 2 mois de préparation + 14 mois d'exécution
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Effectif moyen annuel : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures de gestion environnementale : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 102BEA16-EE11-97BD-6D6740C2238EB88A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d’enregistrement: 67835
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Code postal: 76301
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: RAGACHE Alexis
Téléphone: 0235636077
Télécopieur: 0235623557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 102BEA33-BE44-4F60-497DC98E9AAB3F72
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 102BEA41-0D43-E1E2-6225C7A59DFC6CD5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 892505f3-56bb-4c21-8572-4869f12df21d-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires : Valeur estimée 1 128 000,00 euro(s) Ht. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, lire Informations complémentaires : Valeur estimée 1 128 000,00 euro(s) Ht. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Relance de procédure suite à déclaration sans suite des lots 06 et 13 par décision du pouvoir adjudicateur Visite facultative le mardi 22 avril 2025 à 14h00 voir conditions au Rc. Durée : 2 mois de préparation + 10 mois d'exécution (pour le lot 06 et le lot 13) La date de réception des offres reste inchangée (19/05/2025 à 12:00) seule l'heure d'ouverture des offres par la Moa est modifiée
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 13h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.6 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires : 2 mois de préparation + 14 mois d'exécution, lire Informations complémentaires : 2 mois de préparation + 10 mois d'exécution (pour le lot 06 et le lot 13)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2555229-336d-40ef-afc9-cc02edb95923 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 17:00:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247416-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
