Avis de marché - Avis n° 24-112405 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 24-112405
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760681300012
Ville : SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX
Code postal : 76301
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Ville de Sotteville-les-Rouen
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Sotteville -lès-Rouen
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ? Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (La présentation des qualifications Aipr et les certificats P 120 et P200sy.)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'entretien des terrains sportifs de football engazonnés, de tennis, terrains de football synthétique et piste de BMX. Les conditions dans lesquelles ils devront être réalisés sont détaillées dans les cahiers des charges (CCAP et CCTP). Les marchés s'exécuteront sans montant minimum et avec un montant maximum (détaillé dans l'onglet LOTS avec la décomposition des lots)
Lieu principal d'exécution du marché : place de l'Hôtel de Ville 76301 - SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Entretien des terrains de Football engazonnés. Opérations techniques devant être effectuées sur les lieux d'exécution situés à Sotteville-lès-Rouen: terrain d'honneur et terrain du bas au stade municipal Jean Adret et terrain d'honneur et terrain annexe au complexe sportif Jacques Anquetil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Sotteville-Lès-Rouen, stade Jean Adret
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Description du lot : 2 : Entretien des terrains de Tennis. Opérations techniques devant être effectuées sur chacun des 5 courts de tennis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Sotteville-Lès-Rouen, stade Jean Adret
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Description du lot : 3 : Entretien du terrain de Football synthétique. Opérations techniques devant être effectuées sur le terrain de football synthétique au stade Jean Adret
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Sotteville-Lès-Rouen, stade Jean Adret
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Description du lot : 4 : Entretien de la piste de Bmx. Opérations techniques devant être effectuées sur le terrain de Bmx situé au stade Jacques Anquetil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Sotteville-Lès-Rouen, stade Jean Adret
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestations supplémentaires éventuelle n'est prévue
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
