1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOYER DU TOIT FAMILIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de MOE - Construction d'une vingtaine logements et d'une crèche en RC
Description: Une mission de maîtrise d'uvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant environ vingt logements locatifs sociaux et une crèche d'une trentaine de places minimum en rez-de-chaussée.
Identifiant de la procédure: 75753da0-1bdf-4035-bb2c-4cc703c71137
Avis précédent: 3bf2c240-a6ca-4d88-84f8-568e818a64e7-01
Identifiant interne: MOE- Rue DEPREUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'œuvre
Description: Mission de Maitrise d'œuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et d'une crèche d'une trentaine de places au RC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur prix 60% valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix: 60% valeur technique: 40% Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre pour la réalisation de la mission et approche environnementale (note sur 20) Critère n°3 : Organisation et gestion du chantier Coordination des corps d’état, Outils de gestion du chantier, Composition des équipes et moyens mis en œuvre, Organigramme de fonctionnement, transversalité avec les autres intervenants (concessionnaires / riverains, fournisseurs, sous- traitants, etc.) (note sur 20)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FOYER DU TOIT FAMILIAL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FOYER DU TOIT FAMILIAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EN ACT
Offre:
Identifiant de l’offre: EN ACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EN ACT
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FOYER DU TOIT FAMILIAL
Numéro d’enregistrement: 78114277300055
Adresse postale: 19 rue Jean-Richard BLOCH
Ville: Sotteville-lès-rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage- 0235732107 Madame CHAUSSIS- 0607244763
Téléphone: 0607244763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EN ACT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43893167700019
Ville: EU
Code postal: 76260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 94463206-aae0-4288-8996-8977a0809982 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2026 16:44:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272146-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
