A proximité de Sornay 70150 Haute Saone
Acheteur : ministère chargé des transports _ DGAC
Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman
7015 Paris
Tel : 0158094629
Secteurs d'activité
Services d'organisation de séminaires.
Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels.

location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2026
JOUE - 52573-2026
52573-2026 - Résultats
France – Services d'organisation de séminaires – location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.
OJ S 16/2026 23/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielministère chargé des transports _ DGAC
Adresse électroniquepmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titrelocation de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées.
Descriptionprestations de location de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées. • Prestations 1 : Location de salles • Prestations 2 : Restauration • Prestations 3 : Matériels supplémentaires et prestations connexes sur devis
Identifiant de la procédurea49e75f6-316e-41cb-90f7-1d7c7e5f207a
Avis précédent399424-2025
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Code postal75
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations de location de salles se réalisent selon les lieux proposés par le titulaire dans son offre technique, à proximité du siège de la DGAC situé au 50 rue Henry Farman 75 015 Paris.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrelocation de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées
Descriptionlocation de salles pour l'organisation de réunions, de formations et de séminaires à proximité du siège de la DGAC ainsi que des prestations associées
Identifiant interne2025SG04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesSite Mignet- 1 rue Vincent Auriol, 13100 Aix en Provence
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCritère 1
DescriptionLocalisation, accessibilité, détails et caractéristiques des salles proposées
Critère
TypeQualité
Nomcritère 2
DescriptionGestion administrative : traitement des réservations, engagement de délais, reporting
Critère
TypeQualité
NomCritère 3
DescriptionQualité des prestations de restauration
Critère
TypePrix
NomCritère 4
DescriptionPrix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèressans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursministère chargé des transports _ DGAC
Organisation qui exécute le paiementministère chargé des transports _ DGAC
Organisation qui signe le contratministère chargé des transports _ DGAC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres297 465,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre297 465,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielALFRED MEETING
Offre
Identifiant de l’offreoffre ALFRED MEETING
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre110 961,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025SG04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratministère chargé des transports _ DGAC
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRESAEVENTS
Offre
Identifiant de l’offreOffre RESAEVENTS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre186 504,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat2
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025SG04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratministère chargé des transports _ DGAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielministère chargé des transports _ DGAC
Numéro d’enregistrement12006401900074
Département75720
VilleParis
Code postal7015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone0158094629
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielRESAEVENTS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement88783072700012
VillePARIS
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielALFRED MEETING
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement82274490000033
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa4a3a0e9-3a78-4f1a-89ee-a1e1ad5718ff  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/01/2026 10:49:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis52573-2026
Numéro de publication au JO S16/2026
Date de publication23/01/2026