1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat d'énergie vauclusien
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de rénovation des installations d'Eclairage Public des communes de Caromb et Visan
Description: Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes du Syndicat d'Energie Vauclusien et plus particulièrement des communes de Caromb (lot n°1) et de Visan (Lot n°2). Dans ce cadre, les communes de Caromb et Visan, via le SEV, ont engagé en 2022 un diagnostic et schéma directeur de rénovation de leur parc d'éclairage public. Ce travail a été complété par une phase PRO et SDAL mené en 2023-2024. A travers ce marché, l'objectif est de rénover les armoires non conformes, soit 12 armoires sur Caromb et 11 armoires sur Visan, ainsi que les points lumineux à technologie traditionnelle afin d'atteindre un parc 100% LED, soit 678 points lumineux sur Caromb et 338 points lumineux sur Visan. Les supports inclinés, accidentés, avec trappe de visite manquante, en état vétuste ou dont l'esthétique ne correspond pas au nouveau luminaire seront également rénovés dans le cadre de ce marché. De plus, sur Caromb uniquement, il faudra fournir et poser du câblage aérien ou souterrain (dans fourreaux existants) afin de relier les réseaux de différentes armoires permettant d'abandonner 8 postes. Une petite extension de trois points lumineux est à réaliser uniquement à Visan
Identifiant de la procédure: 254e86d7-1c67-4cdb-a09b-513b1b4fff3c
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville Sorgues
Code postal 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Caromb
Description: A travers ce marché, l'objectif est de rénover les armoires non conformes, soit 12 armoires sur Caromb, ainsi que les points lumineux à technologie traditionnelle afin d'atteindre un parc 100% LED, soit 678 points lumineux sur Caromb . Les supports inclinés, accidentés, avec trappe de visite manquante, en état vétuste ou dont l'esthétique ne correspond pas au nouveau luminaire seront également rénovés dans le cadre de ce marché. De plus, il faudra fournir et poser du câblage aérien ou souterrain (dans fourreaux existants) afin de relier les réseaux de différentes armoires permettant d'abandonner 8 postes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code la Commande Publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-36 à R.2191-41 du Code de la Commande Publique. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R. 2191-42 du Code de la Commande Publique
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sorgues
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont conclues à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. Les prestations à prix global et forfaitaire constituent la part essentielle du marché. Elles sont composées d'une seule tranche ferme. Les prix unitaires du BPU/DQE seront déclenchés par bons de commande et sont là pour couvrir des aléas non prévus dans la tranche ferme
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le titulaire du marché est constitué en groupement d'intervenants le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. - A ce titre, le mandataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les prestations du présent marché soient réalisées dans les conditions dudit marché, éventuellement modifié par voie d'avenant, quand bien même un des membres du groupement serait défaillant. - A ce titre, également, toute notification, tout courrier à destination du groupement ou de l'un de ses membres peut valablement lui être adressé
Montage financier: Partie à prix global et forfaitaire Suite au déclenchement de la tranche ferme à prix global et forfaitaire par ordre de service et après l'éventuel versement d'une avance, le titulaire bénéficiera de paiements sous la forme d'acomptes mensuels. Ceux-ci seront mandatés par le maître d'ouvrage sur la base d'un décompte établi par le titulaire à la fin de chaque mois, faisant état d'un pourcentage d'avancement des prestations. Le titulaire ne pourra pas établir de décompte qui correspondrait à un taux d'exécution supérieur au réel. Chaque décompte mensuel sera soumis au maître d'oeuvre, pour validation du taux d'avancement. Partie à bons de commande (sur prix Bpu) Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations comprises sur le bon de commande. La facture devra faire référence au bon de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat d'Energie Vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Visan
Description: A travers ce marché, l'objectif est de rénover les armoires non conformes, 11 armoires sur Visan, ainsi que les points lumineux à technologie traditionnelle afin d'atteindre un parc 100% LED, soit 338 points lumineux sur Visan. Les supports inclinés, accidentés, avec trappe de visite manquante, en état vétuste ou dont l'esthétique ne correspond pas au nouveau luminaire seront également rénovés dans le cadre de ce marché. De plus, une petite extension de trois points lumineux est à réaliser
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code la Commande Publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-36 à R.2191-41 du Code de la Commande Publique. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R. 2191-42 du Code de la Commande Publique
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sorgues
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont conclues à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. Les prestations à prix global et forfaitaire constituent la part essentielle du marché. Elles sont composées d'une seule tranche ferme. Les prix unitaires du BPU/DQE seront déclenchés par bons de commande et sont là pour couvrir des aléas non prévus dans la tranche ferme
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le titulaire du marché est constitué en groupement d'intervenants le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. - A ce titre, le mandataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les prestations du présent marché soient réalisées dans les conditions dudit marché, éventuellement modifié par voie d'avenant, quand bien même un des membres du groupement serait défaillant. - A ce titre, également, toute notification, tout courrier à destination du groupement ou de l'un de ses membres peut valablement lui être adressé
Montage financier: Partie à prix global et forfaitaire Suite au déclenchement de la tranche ferme à prix global et forfaitaire par ordre de service et après l'éventuel versement d'une avance, le titulaire bénéficiera de paiements sous la forme d'acomptes mensuels. Ceux-ci seront mandatés par le maître d'ouvrage sur la base d'un décompte établi par le titulaire à la fin de chaque mois, faisant état d'un pourcentage d'avancement des prestations. Le titulaire ne pourra pas établir de décompte qui correspondrait à un taux d'exécution supérieur au réel. Chaque décompte mensuel sera soumis au maître d'oeuvre, pour validation du taux d'avancement. Partie à bons de commande (sur prix Bpu) Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations comprises sur le bon de commande. La facture devra faire référence au bon de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat d'Energie Vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat d'énergie vauclusien
Numéro d’enregistrement: 20003591300025
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France
Point de contact: RASPAIL Max
Téléphone: 0484511082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat d'Energie Vauclusien
Numéro d’enregistrement: 1740082
Adresse postale: 477 avenue Jules Verne
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France
Point de contact: Fabrice Huguet
Téléphone: 0484105180
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1180025
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1180024
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e423892c-d715-4662-82ef-704baf89ac40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 15:10:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410370-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
